PROTECT30 - retour sur 30 années d'architecture - Jo Verstraete d'Aiko

par ingrid

30 ans d'architecture et d'assurances

Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?
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PROTECT30 - retour sur 30 années d'architecture - Philippe Van Goethem

par ingrid

30 ans d'architecture et d'assurances

Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?
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PROTECT30 - Retour sur 30 années d'architecture - Bruno D'hondt

par ingrid

30 ans d'architecture et d'assurances

Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?
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PROTECT30 Retour sur 30 années d'architecture

par ingrid

30 ans d'architecture et d'assurances

Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?
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PROTECT30 - Un sinistre ? Protect vous conseille et gère votre dossier avec efficacité.

par ingrid
Supposez que vous soyez impliqué(e) dans un sinistre en lien avec vos activités d'architecte, d'ingénieur, … ou de géomètre. Nous vous entendons déjà dire : « Oh non, pas ça ! » Mais si vous receviez néanmoins une mise en demeure d'un maître d'œuvre, d'un voisin ou d'un tiers, il serait préférable que vous soyez déjà préparé(e) à faire face à cette situation.
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PROTECT30 - Protect propose une structure pour l’élaboration du rapport d’attribution d'un marché public

par ingrid

Depuis 2004, soit il y a plus de 15 ans, Protect fournit à ses assurés des conseils juridiques dans le cadre de la préparation du rapport d’attribution d'un marché public. An effet, à l’époque, il a été constaté un nombre croissant de cas de responsabilité des concepteurs basés sur des avis juridiques erronés rendus aux termes de rapports d’attribution qu’ils avaient rédigés. Protect a dès lors pris la décision d’aider ses assurés, et, dans le cadre de cette assistance, nous proposons désormais également un plan par étapes pour la préparation de ce rapport.

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PROTECT30 - Que faire si l’un des partenaires de la construction ne présente pas l’attestation d’assurance obligatoire en vertu de la loi Peeters-Borsus ?

par ingrid

 

Comme chacun le sait désormais, les partenaires de la construction soumis à l’obligation d’assurance sont tenus de présenter une attestation d’assurance au plus tard au démarrage de leurs travaux respectifs. Ce document démontre que leur responsabilité décennale est couverte conformément à la loi Peeters-Borsus en vigueur dans le secteur du logement.

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L’application de la loi Peeters aux auto-constructeurs

par ingrid

Comme on le sait désormais, la loi du 31 mai 2017 (loi Peeters) oblige les entrepreneurs, les architectes et autres prestataires de services à assurer leur responsabilité décennale pour des projets de logement en Belgique pour lesquels un permis définitif a été obtenu après le 30 juin 2018.

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Police Responsabilité civile professionnelle sous forme d'abonnement

par Jelle

Une police Responsabilité civile professionnelle sous forme d'abonnement est plus indiquée qu'une police Chantier unique pour les architectes qui exercent leur profession en qualité d'indépendant et finalisent plusieurs projets par an. Elle peut être assortie d'une couverture « assistance juridique » et « accidents personnels ».

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L'obligation de contrôle doit-elle être maintenue en cette période d'épidémie de coronavirus ?

par Jelle

Chère cliente, cher client,

Depuis quelques jours, Protect est également confronté aux questions des assurés concernant l'impact du coronavirus sur leurs activités et leurs obligations envers le client. Selon notre interprétation, la poursuite des activités est toujours possible à condition que les directives émises par le gouvernement soient respectées. La situation évolue tous les jours.

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Société simple : la nouvelle réglementation fait-elle obstacle à une collaboration informelle entre concepteurs ?

par Jelle

Contexte et histoire

On constate régulièrement que les concepteurs, de leur propre initiative ou parce qu’un client potentiel le leur demande ou le leur impose, s’associent pour mener à bien un projet.

Lorsqu’il s’agit d’une collaboration ponctuelle, exceptionnelle, ils ne créent généralement pas de société dotée de la personnalité juridique (par exemple une SPRL, désormais dénommée SRL), mais, en vue de cette coopération temporaire, forment une « association sans personnalité juridique », une « association momentanée », une « équipe de construction », une « société de droit commun », une « association de fait », etc.

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Bien assuré avec la loi Peeters I et II

par Jelle

Pendant plusieurs années, les architectes ont été assurés correctement par la loi Laruelle. Mais alors que les autres partenaires de la construction n’étaient pas obligés de s’assurer, il était question de discrimination. Au lieu d’étendre cette obligation d’assurance, le législateur a décidé de supprimer en partie la loi Laruelle et de la remplacer par deux nouvelles lois. Nous constatons aujourd’hui que de nombreux architectes se débattent avec la complexité de cette double loi. Nous avons posé nos questions à Rebecca Ramboer, CEO de l’assureur Protect.

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Quels entrepreneurs sont visés par la loi du 31 mai 2017 (loi Peeters) et doivent pouvoir présenter une attestation d’assurance ?

par Jelle

La loi n’est pas claire concernant les entrepreneurs auxquels elle s’applique concrètement.

L’article 2,1° définit le terme entrepreneur comme « toute personne physique ou morale, qui s'engage à effectuer pour le compte d'autrui, moyennant rémunération directe ou indirecte, en toute indépendance mais sans pouvoir de représentation, un travail immobilier donné, sur des habitations situées en Belgique, pour lequel l'intervention de l'architecte est obligatoire en vertu de l'article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ».

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L’agréation des vices apparents à la réception et la responsabilité de l'architecte après l’agréation de ses services

par Jelle

Supposons que vous n’indiquiez pas un certain défaut dans un procès-verbal de réception provisoire ou définitive. Ce défaut sera-t-il automatiquement considéré comme un vice caché par la suite ? La réponse est « non ». Il peut être considéré comme un défaut apparent après réception des travaux, même s'il n'a pas été mentionné comme tel dans le procès-verbal. La Cour d'appel de Gand l'a confirmé dans un arrêt du 7 septembre 2018 (inédit).

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Bientôt une nouvelle obligation légale d'assurer le RC pour les géomètres-experts.

Le projet de loi du 27 février 2019, déposé par mesdames Cassart-Mallieux et Gallant, reprend l'avant-projet de loi Peeters-Ducarme qui, en complément de la loi Peeters-Borsus du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers, prévoyait une assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des prestataires de services intellectuels dans le secteur de la construction.

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Abrogation de la législation sur l’accès à la profession en Flandre

Depuis le 1er janvier 2019, en Flandre, les entrepreneurs ne doivent plus disposer des accès à la profession pour pouvoir exercer le métier d'entrepreneur. Le gouvernement flamand a pris cette décision le 19 octobre 2018, en application d’une directive européenne du 7 septembre 2005.
En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la législation sur les accès à la profession est, à l’heure actuelle, maintenue.

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