Ce webinaire aborde, en moins d'une heure, une série de principes fondamentaux pour les architectes et ingénieurs du secteur de la construction.

Connaissez-vous toutes les dispositions de votre contrat d'architecture et savez-vous exactement ce qu'il vous arrivera si vous êtes tenu responsable ? Savez-vous quel comportement adopter face à une telle situation ?

La loi Peeters-Borsus vous oblige à assurer votre responsabilité civile décennale pour la construction immobilière. L'article 19/2 précise que l'assureur doit disposer de toute une série de données administratives pour pouvoir rédiger l'attestation d'assurance. La loi stipule aussi que l'assureur doit enregistrer toutes les attestations dans une base de données centrale (Datassur) qui ne permet pas les corrections. Il est donc primordial que vous nous transmettiez toutes les données et qu'elles soient correctes.

30 ans d'architecture et d'assurances

Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?

30 ans d'architecture et d'assurances

Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?

30 ans d'architecture et d'assurances

Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?

30 ans d'architecture et d'assurances

Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?

30 ans d'architecture et d'assurances

Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?

Supposez que vous soyez impliqué(e) dans un sinistre en lien avec vos activités d'architecte, d'ingénieur, … ou de géomètre. Nous vous entendons déjà dire : « Oh non, pas ça ! » Mais si vous receviez néanmoins une mise en demeure d'un maître d'œuvre, d'un voisin ou d'un tiers, il serait préférable que vous soyez déjà préparé(e) à faire face à cette situation.

Depuis 2004, soit il y a plus de 15 ans, Protect fournit à ses assurés des conseils juridiques dans le cadre de la préparation du rapport d’attribution d'un marché public. An effet, à l’époque, il a été constaté un nombre croissant de cas de responsabilité des concepteurs basés sur des avis juridiques erronés rendus aux termes de rapports d’attribution qu’ils avaient rédigés. Protect a dès lors pris la décision d’aider ses assurés, et, dans le cadre de cette assistance, nous proposons désormais également un plan par étapes pour la préparation de ce rapport.

 

Comme chacun le sait désormais, les partenaires de la construction soumis à l’obligation d’assurance sont tenus de présenter une attestation d’assurance au plus tard au démarrage de leurs travaux respectifs. Ce document démontre que leur responsabilité décennale est couverte conformément à la loi Peeters-Borsus en vigueur dans le secteur du logement.

Comme on le sait désormais, la loi du 31 mai 2017 (loi Peeters) oblige les entrepreneurs, les architectes et autres prestataires de services à assurer leur responsabilité décennale pour des projets de logement en Belgique pour lesquels un permis définitif a été obtenu après le 30 juin 2018.