Séminaire PROTECT

Focus sur la jurisprudence récente des cours et tribunaux Quel comportement adopter en tant que concepteur ?

Webinaire LIVE – jeudi 4 avril - 14h00 à 15h30

Dans le cadre de notre séminaire annuel PROTECT, nous examinons de plus près une série de décisions récentes rendues par les tribunaux concernant notamment la responsabilité des concepteurs.

Pour chaque jugement et arrêt, nous décrivons la situation et analysons sur quelle base les tribunaux ont évalué la responsabilité du concepteur dans leur décision.

Les analyses du contenu des arrêts et des jugements vous donnent, en tant que concepteur, la marche à suivre lorsque vous vous trouvez dans une situation similaire.

Ce séminaire vous donnera surtout des outils pour exclure, ou du moins limiter, votre responsabilité pour toutes vos futures missions.

Un aperçu des différents sujets abordés :

• Implication du devoir de conseil de l’entrepreneur dans l’évaluation de la responsabilité de l’architecte ;
• Responsabilité de l’architecte dans la détermination du taux de TVA applicable ;
• Implication du devoir de contrôle de l’ingénieur en stabilité dans l’évaluation de la responsabilité de architecte ;
• Indépendance de l’architecte envers le promoteur ;
• Validité des clauses excluant la responsabilité in solidum ;
• Responsabilité de l’architecte dans le contrôle des attestations RC10 ;
• Risques de la participation de l’architecte à une expertise amiable.

ORATEUR:

• Sébastien Graceffa, juriste au sein du Service d’Etudes de PROTECT