LIVE webinar – mardi 5 novembre - de 09h30 à 11h00

Dans un monde idéal, vos maîtres de l’ouvrage signent la convention, la phase de conception se déroule sans accros, vos plans et vos avis sont suivis, vous recevez vos honoraires à temps, etc.

La pratique nous enseigne que chaque architecte est confronté, tôt ou tard, à un projet que ne se déroule pas dans les conditions normales. Se pose alors la question de savoir sous quelles conditions le contrat peut être résilié.
Si cette situation se présente, il est important d'agir de manière réfléchie, car une décision imprudente peut avoir des conséquences désastreuses. Tant sur le plan financier qu'en termes de responsabilité.

Cette formation PAS présente le cadre juridique de la résiliation anticipée, les conditions dans lesquelles elle peut avoir lieu et ses conséquences potentielles, en se concentrant sur la mission d'architecture.

PROGRAMME

• Les possibilités de résiliation anticipée.
• Les risques
• Les formalités à respecter avant et après la fin du contrat
• A quoi devez-vous être attentif en fonction de votre responsabilité?
• Casus et exemples
• Intervention de l’assurance
• Conclusions et questions

Orateur: Tatiana Galloo, juriste au sein du Service d’Etudes et gestionnaire sinistre de PROTECT

PRATIQUE