Police chantier unique

D’un point de vue éthique et légal, tout architecte est tenu d'assurer sa responsabilité professionnelle. Parfois, votre client vous demande de souscrire une police de projet pour couvrir immédiatement votre période de responsabilité complète, sans option de résiliation. Pour les projets réalisés dans le cadre d'un groupement, la police chantier unique est aussi une bonne solution !

Offre en ligne  Offre PDF Conditions générales

Avantages

  • Garantie décennale, sans option de résiliation
  • Idéal pour : capitaux élevés, groupements particuliers, multiplicité d’intervenants pour un même ouvrage ... 
  • Assistance et conseils juridiques 

Qui est assuré?

Possibilité d'assurer tous les concepteurs, avec ou sans leurs sous-traitants, dans une même police.

Qu'est-ce qui est assuré?

La responsabilité complète de l’exploitation et professionnelle par projet.

Pour quelle période êtes-vous assuré?

La police prend effet à la réception de l’offre signée et est valable jusqu'à dix ans après la réception provisoire. Il n'y a aucune possibilité de résiliation dans le chef de l'assureur (uniquement en cas de non-paiement de la prime).

Quel est le tarif indicatif? 

  • La prime dépend de la valeur des travaux, du type de projet, des parties à assurer, de la franchise
  • Prime provisoire au début de la police, décompte en fonction de la valeur totale finale des travaux