Protection Juridique
Imaginez les situations suivantes: vous faites l’objet de poursuites pénales et vous avez besoin d’être défendu, vous estimez que vous n’avez pas été correctement indemnisé après un incendie dans votre bureau, vos factures ne sont pas payées... Ces exemples ne sont malheureusement pas exceptionnels : vous exercez votre métier dans une société de plus en plus complexe avec des clients de plus en plus exigeants, ce qui augmente le risque d’être confronté, tôt ou tard, à un différend de ce genre. En cas de problème professionnel, la police protection juridique vous apporte l’assistance dont vous avez besoin, tant pour les règlements à l'amiable que judiciaires.
CONDITIONS GÉNÉRALES Fiche IPID
AVANTAGES
- Gestion spécialisée et indépendante par ARAG
- Libre choix de l'avocat
- Recouvrement des honoraires
Qui est assuré?
Les architectes, les architectes d'intérieur, les coordinateurs de sécurité, les géomètres-experts, les ingénieurs, les architectes paysagistes, les experts en énergie...
Qu'est-ce qui est assuré?
La police couvre tous les frais (avocat, huissier, expert...) pour les règlements à l'amiable, les règlements judiciaires ou les règlements extrajudiciaires d’un litige se produisant dans le cadre de vos activités professionnelles et dans les matières suivantes:
- Les recours civils basés sur la responsabilité extracontractuelle
- La défense pénale
- La défense civile
- Les conflits en relation avec les contrats
- Le droit du travail et le droit social
- Le droit fiscal
- La défense disciplinaire
- L’assistance après incendie
- L’assistance pour les biens immobiliers
- Les contentieux administratifs
- La garantie spécifique pour les concepteurs: le recouvrement d’honoraires
- L'insolvabilité des tiers
- La caution pénale
Quelle est la tarification ?
La prime est calculée sur base des honoraires; taux de prime dégressif à partir de 0,85 % sur les honoraires. La prime minimum s'élève à 200 EUR, à majorer des taxes et des frais (+/- 15 %).
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