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Bulletin n°64 - 2019
- Edito
- L’obligation d’assurance modifiée en Belgique pour la responsabilité décennale et la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction depuis 2007
- Analyse de droit comparé portant sur les responsabilités en Belgique et dans nos pays voisins
- Questions fréquentes concernant la loi Peeters-Borsus
Bulletin n°63 - 2018
- Edito
- Responsabilité décennale
- L'obligation légale d'assurance de la loi Peeters-Borsus
- Nouvelle obligation de contrôle relative aux attestations d'assurance
- Police intégrée Responsabilité civile
- La police par projet
Bulletin n°62 - 2017
- Edito
- Bilan des séminaires sur la sécurité incendie
- L'architecte intervenant en tant que conseiller technique : le maître d'ouvrage est-il vraiment votre meilleur ami ?
- Les clients ont la parole : VK Architects & Engineers
- Accès à la profession des entreprises : quel est le rôle de l'architecte ?
- Infiltrations par la ventilation de la cave
Bulletin n°61 - 2016
- Edito
- En l'absence d'une assurance pour les entrepreneurs, est-ce l'architecte qui paie les frais ?
- Table ronde: Vers une jurisprudence axée sur les consommateurs et responsabilité aggravée pour les concepteurs d'immeubles
- Va-t-on vers une assurance RC obligatoire pour les entrepreneurs ? Un état de la question