Assurance TRC

Comme vous le savez, la construction est un domaine complexe et risqué: vous avez affaire à plusieurs parties, vous devez tenir compte des nouvelles lois et normes, vous êtes confronté à des conditions météorologiques imprévisibles... De plus, la construction requiert une haute technicité. Il n’est donc pas toujours simple d'identifier la cause exacte ou de désigner le(s) responsable(s) en cas de dommages, ce qui entraîne souvent de procédures juridiques longues et onéreuses. Lorsque le bâtiment présente des dommages avant son achèvement, la situation devient souvent d'autant plus difficile, avec un chantier à l’arrêt et des frais supplémentaires.

L’assurance TRC (Tous Risques Chantier) constitue la solution idéale: cette formule assure toutes les parties en une seule et même police. De cette manière, vous avez la certitude d’être indemnisé et aucune discussion sur la répartition du dommage n’a lieu.

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Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré ?

  • Les assurés: tous les partenaires de la construction (le maître d'ouvrage, les entrepreneurs, l'architecte, les ingénieurs, les coordinateurs de sécurité)
  • Le preneur d'assurance: il est conseillé que la police soit conclue par le maître d’ouvrage (de cette manière, il détient la police et est certain qu’elle correspond au bâtiment qu'il désire construire), mais elle peut aussi être souscrite par l’entrepreneur.

Qu'est-ce qui est assuré?

Section 1: Dommages matériels causés à l'ouvrage
Dans le cas de dommages relevant de la 1ère section, on ne cherche pas à connaître la partie responsable. Cela permet un règlement rapide du sinistre et une reprise rapide du chantier.

  • Dommages suite à des cas de force majeure (orage, inondation, tempête...)
  • Dommages suite à un incendie ou d’une explosion
  • Vol qualifié ou vandalisme
  • Extensions prévues en permanence: partie fautive (dommage résultant d'une erreur de calcul ou de conception ou d'un manque de matériel) et frais de démolition et de déblaiement
  • Possibilité d'extension : bien existant

Section 2: Dommages causés aux tiers à la suite des travaux
La 2e section garantit la réparation des dommages causés aux tiers à la suite des travaux assurés.

  • La maison des voisins s'affaisse quand l'entrepreneur creuse les fondations.
  • Une grue se renverse et abîme la maison du voisin.
  • Possibilités d'extensions: responsabilité croisée, dommages causés par les vibrations, dommages résultant du rabattement de la nappe phréatique.

Pour quelle période êtes-vous assuré?

La période de construction-montage-essai court du commencement des travaux jusqu'à la réception provisoire, l'occupation ou la mise en service de l'ouvrage, la fin de la durée des travaux prévue aux conditions particulières. La période d'entretien commence après la réception provisoire (entretien limité de 12 mois et entretien étendu de 24 mois).

Quel est le montant assuré?

Le montant assuré est égal à la somme de tous les contrats d'entreprise, en ce compris les honoraires des concepteurs et la TVA non récupérable, et est provisoirement déterminé lors de la conclusion de la police.

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