Comment éviter d'être le dindon de la farce
Comment éviter, en tant qu'architecte, d'être le dindon de la farce lorsque les choses tournent mal ?
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La demande d’attestations d'assurance relative à la responsabilité décennale habitation des entrepreneurs qui réalisent des travaux au gros œuvre fermé reste une source de contrariété et d'inquiétude pour de nombreux architectes.
Comme expliqué dans notre premier conseil “Que faire si l'un des partenaires de la construction ne remet pas l'attestation d'assurance Loi Peeters-Borsus ?", l'architecte supporte une nouvelle obligation légale, à savoir demander l'attestation d'assurance décennale habitation lorsque les partenaires de la construction soumis à l'obligation d'assurance ne remettent pas leur attestation avant le début de leurs travaux. Cependant, le législateur n'a pas prévu pour l'architecte de moyens de contraindre les partenaires de la construction réticents à se conformer à leur obligation.
A l’occasion de notre premier conseil, nous avons abordé l'aspect juridique de la question, à savoir comment éviter de s'exposer, en tant qu'architecte, aux sanctions prévues par la loi en cas de défaut de fourniture des attestations d'assurance par les autres partenaires de la construction.
Si vous prenez ces mesures, vous ne serez pas sanctionné pour ne pas avoir respecté votre obligation de demande, mais le respect de l'obligation d'assurance par les autres partenaires de la construction (entrepreneurs effectuant des travaux au gros œuvre, ingénieur en stabilité, etc.) reste incertain. En cas de sinistre couvert par la responsabilité décennale, le risque demeure que vous soyez le seul à être correctement assuré et le seul solvable à être sollicité. Il est donc dans votre intérêt que cette attestation soit disponible et que vous puissiez passer la période de garantie décennale avec un partenaire de construction dont vous savez qu'il est assuré.