Architectes et ingénieurs

Inutile de vous l'expliquer: en tant qu'architecte, vous endossez une énorme responsabilité et votre profession implique bon nombre de risques. Malheureusement, cela a été démontré à maintes reprises par le passé.

Le 21 novembre 1984, l'aile de l'école primaire 't Fort de Courtrai s'est affaissée. Deux salles de classe se sont effondrées, ôtant la vie à deux fillettes de huit ans. Des dizaines d'autres élèves ont été blessés. Cette catastrophe était due à une erreur commise lors des travaux d'excavation, pour laquelle l'architecte a été tenu coresponsable. En 1985 a été instaurée l'obligation déontologique pour les architectes de se faire assurer en responsabilité civile. 

Plus proche de nous, et gravée dans bien des mémoires, l'explosion de gaz de Ghislenghien du 30 juillet 2004 à la suite d'une fuite de gaz. L'explosion et le violent incendie qui s'en est suivi ont coûté la vie à 24 personnes et ont fait 132 blessés. Dans ce cas, l'architecte a également été tenu coresponsable. En 2007, l'obligation déontologique a finalement été élargie avec une obligation légale.
En outre, depuis le 1er juillet 2018, les architectes, entrepreneurs et ingénieurs ont également  une obligation légale de s'assurer pour leur responsabilité décennale logement.

Protégez-vous contre de tels risques grâce à notre palette d'assurances spécialement conçues pour votre profession! 

En tant qu’ingénieur-conseil, vous savez que votre métier implique un certain nombre de risques. Grâce à la police d'assurance responsabilité professionnelle, vous ne devez heureusement pas supporter seul les conséquences financières de ces risques.

 

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Qui est assuré?

  • Vous, en tant qu’ingénieur-conseil
  • Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

Comment se déroulent la déclaration et la tarification ?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

Pour les logements (logements familiaux et appartements) dont le permis de construire définitif est délivré après le 01/07/2018, non seulement les architectes, mais aussi tous les entrepreneurs concernés et les autres prestataires de services doivent légalement assurer leur responsabilité décennale et cela immédiatement pour la totalité des dix ans. Ceci est la conséquence de la loi du 31/05/2017.

Il est préférable de garantir vous-même votre responsabilité. C'est pourquoi, Protect a prévu, pour les architectes et les ingénieurs, une garantie supplémentaire dans leur police responsabilité professionnelle.

Vous êtes déjà client(e) Protect et souhaitez une garantie responsabilité décennale pour vous-même?

Récemment, nous avons adapté et complété les polices de responsabilité civile professionnelle de nos assurés par une section 2, qui garantit la responsabilité décennale du logement en Belgique dont le permis définitif est délivré à partir du 30/06/2018. Dans cette section, une garantie est donnée immédiatement pour dix ans et sans possibilité de résiliation. Elles sont donc en conformité avec les règlements concernant la responsabilité décennale logement. Nous recommandons que chaque logement soit inscrit numériquement avant le début des travaux afin que Protect puisse émettre l'attestation nécessaire en temps utile. Cela est actuellement possible via l'outil numérique MyProtect.

Nous proposons également une police Décennale Logement, offrant le choix entre deux formules :

  • Police Décennale Logement Entrepreneurs qui, comme son nom indique, ne couvre que les entrepreneurs qui participe au gros œuvre fermé. Avec Protect, cela est possible dans la mesure où l’architecte dispose déjà de sa propre police d’assurance responsabilité civile chez Protect.
  • Police Globale Décennale Logement qui couvre toutes les parties

Votre maître d’ouvrage ou l’entrepreneur général souhaite souscrire une police globale pour assurer la responsabilité décennale de tous les partenaires ?
Dans ce cas, veillez aux points suivants:

  • En principe, il est préférable d’assurer vous-même votre responsabilité. Ainsi, vous disposez de votre police personnelle et vous en gardez également la maîtrise en cas de sinistre.
  • Qu’advient-il en cas de dépassement de la garantie: Avez-vous votre propre police qui intervient également en second rang? 
  • Qui paiera la franchise: à partager entre les assureurs ou la partie responsable?
  • La garantie souscrite est-elle suffisamment élevée par rapport au projet?
  • Le maître d’ouvrage ou l'entrepreneur paie-t-il lui-même la totalité de la prime ou vous fait-il participer? Dans ce dernier cas, vérifiez si votre part ne s’avère pas beaucoup plus chère que votre cotisation individuelle personnelle.

Vous décidez toutefois de souscrire une police globale ensemble? La meilleure option est de le faire auprès du même assureur que l’architecte et que l'ingénieur afin d’éviter des discussions entre l’assureur de la police globale et l’assureur RC.

Vous pouvez demander un devis ici. Les personnes dont la responsabilité professionnelle est déjà assurée chez Protect peuvent également être intégrées via l’outil d'attestation numérique digital bientôt disponible dans MyProtect for Architects.

Vous n’êtes pas encore client(e) chez Protect en tant qu’architecte ou ingénieur?

Découvrez ici ce que nous pouvons faire pour vous et comment nous pouvons alléger votre travail. N’hésitez pas à demander une offre d'assurance responsabilité professionnelle. Si vous renvoyez l'offre signée pour accord, vous recevrez immédiatement un identifiant et un mot de passe pour MyProtect. Pour chaque logement dont la demande de permis de construire est postérieure au 01/07/2018, demandez très facilement la garantie responsabilité décennale et recevez immédiatement une attestation d’assurance dans un format digital.

Les stagiaires et les collaborateurs indépendants qui ont aussi des projets personnels, doivent en assurer la responsabilité civile. Le package est destiné aux jeunes architectes comprend la couverture de votre responsabilité civile, une assurance protection juridique et une assurance police individuelle accidents A24+. Protect vous apporte ainsi la sécurité et la confiance qui vous permettent de vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier.

Combinez votre police RC avec une garantie protection juridique et une assurance individuelle!

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AVANTAGES

  • Primes minimum et franchise inférieures
  • Protection juridique
  • Accompagnement idéal pour les débutants

Qui est assuré?

Architectes-stagiaires ou architectes diplômés depuis moins de 5 ans.

Qu'est-ce qui est assuré?

Le package pour les jeunes architectes est un package avantageux qui se compose d'une police responsabilité civile, d'une police protection juridique et d'une police individuelle accidents A24+.

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Les articles 1792 et 2270 du Code civil portent à dix ans le délai de la responsabilité des architectes et entrepreneurs. Toutefois, tous les partenaires de la construction ne se sont pas assurés contre les conséquences de cette responsabilité. En effet, l’architecte était auparavant le seul partenaire de la construction légalement tenu de s’assurer ; les autres intervenants à la construction ne l’étaient pas. Lorsque l'on était confronté à un partenaire de la construction non assuré et/ou insolvable, on n’était jamais certain d’être indemnisé en cas de sinistre.

La nouvelle loi Peeters du 31/05/2017 répond en partie à ce problème; désormais, elle oblige également les entrepreneurs, les architectes et les autres prestataires de services dans le secteur de la construction à souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Toutefois, cela ne s’applique qu’à la construction de logements (>50 % de la surface destinée au logement). Pour cela, il est possible de conclure une assurance responsabilité décennale globale avec tous les intervenants.
Pour la construction de logements, il s'agit donc d'une obligation légale; pour la construction de non-logements, ce n’est pas obligatoire bien que nécessaire.

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Imaginez les situations suivantes: vous faites l’objet de poursuites pénales et vous avez besoin d’être défendu, vous estimez que vous n’avez pas été correctement indemnisé après un incendie dans votre bureau, vos factures ne sont pas payées... Ces exemples ne sont malheureusement pas exceptionnels : vous exercez votre métier dans une société de plus en plus complexe avec des clients de plus en plus exigeants, ce qui augmente le risque d’être confronté, tôt ou tard, à un différend de ce genre. En cas de problème professionnel, la police protection juridique vous apporte l’assistance dont vous avez besoin, tant pour les règlements à l'amiable que judiciaires.

CONDITIONS GÉNÉRALES

AVANTAGES

  • Gestion spécialisée et indépendante par ARAG
  • Libre choix de l'avocat
  • Recouvrement des honoraires

Qui est assuré?

Les architectes, les architectes d'intérieur, les coordinateurs de sécurité, les géomètres-experts, les ingénieurs, les architectes paysagistes, les experts en énergie...

Qu'est-ce qui est assuré?

La police couvre tous les frais (avocat, huissier, expert...) pour les règlements à l'amiable, les règlements judiciaires ou les règlements extrajudiciaires d’un litige se produisant dans le cadre de vos activités professionnelles et dans les matières suivantes:

  • Les recours civils basés sur la responsabilité extracontractuelle
  • La défense pénale
  • La défense civile
  • Les conflits en relation avec les contrats
  • Le droit du travail et le droit social
  • Le droit fiscal
  • La défense disciplinaire
  • L’assistance après incendie
  • L’assistance pour les biens immobiliers
  • Les contentieux administratifs
  • La garantie spécifique pour les concepteurs: le recouvrement d’honoraires
  • L'insolvabilité des tiers
  • La caution pénale

Quelle est la tarification ?

La prime est calculée sur base des honoraires; taux de prime dégressif à partir de 0,85 % sur les honoraires. La prime minimum s'élève à 200 EUR, à majorer des taxes et des frais (+/- 15 %).
Prenez contact pour une offre.

CONDITIONS GÉNÉRALES

En tant qu'indépendant, vous êtes légalement couvert contre la perte de revenus résultant d’une incapacité de travail. Vous recevez toutefois des indemnités très modestes. La police individuelle accidents A24+ offre une solution à ce problème : elle assure la compensation de la perte de revenus en cas d'accidents personnels, tant dans la vie privée que professionnelle.

OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS GÉNÉRALES

Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré?

Les architectes, les architectes d'intérieur, les coordinateurs de sécurité, les experts, les géomètres-experts, les ingénieurs, les architectes paysagistes...

Qu'est-ce qui est assuré?

Cette police vous assure 24 h/24 contre la perte de revenus à la suite d’un accident. La police prévoit le paiement d'une indemnité en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente, ou de décès, et garantit un revenu annuel choisi. Ce montant détermine les indemnités ainsi que la prime annuelle redevable.

Quelles sont les prestations en cas d’accident?

  • Incapacité temporaire : indemnité journalière
  • Incapacité permanente : versement unique du capital
  • Décès : au choix, versement unique du capital

Quel est le délai de carence?

5 jours

Quelle est la tarification?

  • La prime annuelle est fixée à 2,15 % du revenu annuel choisi pour la formule standard comprenant à la fois la vie professionnelle et la vie privée (24 h/24).
  • La prime annuelle est fixée à 1,5 % du revenu annuel choisi pour la formule comprenant uniquement la vie professionnelle.
  • La prime annuelle est fixée à 1 % du revenu annuel choisi pour la formule comprenant uniquement la vie privée.

OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS GÉNÉRALES

Les déplacements et les visites de chantier fréquentes impliquent toujours un risque d'accident. Vos collaborateurs indépendants sont-ils correctement assurés pour ce risque? L'assurance collective accidents A24+ couvre la compensation de perte de revenus en cas d'accidents survenus pendant l'exercice de l'activité professionnelle en mission pour la société. Les accidents survenus durant le trajet entre le lieu de domicile normal et le chantier sont également couverts. Cette police est synonyme de tranquillité d’esprit et peut constituer un atout supplémentaire pour fidéliser vos collaborateurs.

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Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré?

  • Le preneur d'assurance : la société d'architectes, les architectes d'intérieur, les coordinateurs de sécurité, les experts, les géomètres-experts, les ingénieurs, les architectes paysagistes...
  • Les assurés : les collaborateurs indépendants et stagiaires pour autant qu'ils agissent au nom et pour le compte du preneur d'assurance

Qu'est-ce qui est assuré?

La police prévoit le paiement de prestations en cas d'incapacité de travail temporaire, permanente et en cas de décès. Elle garantit un revenu annuel choisi, à fixer librement selon chaque collaborateur. Ce montant détermine les indemnités à verser en cas d'incapacité de travail ainsi que la prime annuelle redevable.

Quelles sont les prestations en cas d’accident?

  • Incapacité temporaire : indemnité journalière
  • Incapacité permanente : versement unique du capital
  • Décès : au choix, versement unique du capital

Quel est le délai de carence?

5 jours

Quelle est la tarification?

La prime annuelle est fixée à 1,5 % du revenu annuel choisi.

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