Responsabilité professionnelle architecte - Chantier Unique
D’un point de vue déontologique et légal, tout architecte est tenu d'assurer sa responsabilité professionnelle. Parfois, votre client vous demande de souscrire une police par projet pour couvrir immédiatement votre responsabilité civile y compris décennale, sans possibilité de résiliation. Pour les projets réalisés dans le cadre d'une association momentannée, la police chantier unique est aussi une bonne solution!
Offre en ligne Offre PDF Conditions générales
AVANTAGES
- Garantie décennale, sans possibilité de résiliation
- Idéal pour: capitaux élevés, associations momentannées, multiplicité d’intervenants pour un même ouvrage ...
- Assistance et conseils juridiques
Qui est assuré?
Possibilité d'assurer tous les concepteurs, avec ou sans leurs sous-traitants, dans une même police.
Qu'est-ce qui est assuré?
La responsabilité civile, y compris décennale, par projet.
Pour quelle période êtes-vous assurés?
La police prend effet le lendemain de la réception par la compagnie de l'offre signée pour accord et court jusqu'à 10 ans à dater de la réception provisoire.
Quel est le tarif indicatif?
- La prime dépend de la valeur des travaux, du type de projet, des parties à assurer, de la franchise
- Prime provisoire au début de la police. Décompte établi en fonction de la valeur finale des travaux une fois que la réception provisoire à eu lieu.