Pour les logements (logements familiaux et appartements) dont le permis de construire définitif est délivré après le 01/07/2018, non seulement les architectes, mais aussi tous les entrepreneurs concernés et les autres prestataires de services doivent légalement assurer leur responsabilité décennale et cela immédiatement pour la totalité des dix ans. Ceci est la conséquence de la loi du 31/05/2017.

Il est préférable de garantir vous-même votre responsabilité. C'est pourquoi, Protect a prévu, pour les architectes et les ingénieurs, une garantie supplémentaire dans leur police responsabilité professionnelle.

Vous êtes déjà client(e) Protect et souhaitez une garantie responsabilité décennale pour vous-même?

Récemment, nous avons adapté et complété les polices de responsabilité civile professionnelle de nos assurés par une section 2, qui garantit la responsabilité décennale du logement en Belgique dont le permis définitif est délivré à partir du 30/06/2018. Dans cette section, une garantie est donnée immédiatement pour dix ans et sans possibilité de résiliation. Elles sont donc en conformité avec les règlements concernant la responsabilité décennale logement. Nous recommandons que chaque logement soit inscrit numériquement avant le début des travaux afin que Protect puisse émettre l'attestation nécessaire en temps utile. Cela est actuellement possible via l'outil numérique MyProtect.

Nous proposons également une police Décennale Logement, offrant le choix entre deux formules :

• Police Décennale Logement Entrepreneurs qui, comme son nom indique, ne couvre que les entrepreneurs qui participe au gros œuvre fermé. Avec Protect, cela est possible dans la mesure où l’architecte dispose déjà de sa propre police d’assurance responsabilité civile chez Protect.
• Police Globale Décennale Logement qui couvre toutes les parties

Votre maître d’ouvrage ou l’entrepreneur général souhaite souscrire une police globale pour assurer la responsabilité décennale de tous les partenaires ?
Dans ce cas, veillez aux points suivants:

• En principe, il est préférable d’assurer vous-même votre responsabilité. Ainsi, vous disposez de votre police personnelle et vous en gardez également la maîtrise en cas de sinistre.
• Qu’advient-il en cas de dépassement de la garantie: Avez-vous votre propre police qui intervient également en second rang? 
• Qui paiera la franchise: à partager entre les assureurs ou la partie responsable?
• La garantie souscrite est-elle suffisamment élevée par rapport au projet?
• Le maître d’ouvrage ou l'entrepreneur paie-t-il lui-même la totalité de la prime ou vous fait-il participer? Dans ce dernier cas, vérifiez si votre part ne s’avère pas beaucoup plus chère que votre cotisation individuelle personnelle.

Vous décidez toutefois de souscrire une police globale ensemble? La meilleure option est de le faire auprès du même assureur que l’architecte et que l'ingénieur afin d’éviter des discussions entre l’assureur de la police globale et l’assureur RC.

Vous pouvez demander un devis ici. Les personnes dont la responsabilité professionnelle est déjà assurée chez Protect peuvent également être intégrées via l’outil d'attestation numérique digital bientôt disponible dans MyProtect for Architects.

Vous n’êtes pas encore client(e) chez Protect en tant qu’architecte ou ingénieur?

Découvrez ici ce que nous pouvons faire pour vous et comment nous pouvons alléger votre travail. N’hésitez pas à demander une offre d'assurance responsabilité professionnelle. Si vous renvoyez l'offre signée pour accord, vous recevrez immédiatement un identifiant et un mot de passe pour MyProtect. Pour chaque logement dont la demande de permis de construire est postérieure au 01/07/2018, demandez très facilement la garantie responsabilité décennale et recevez immédiatement une attestation d’assurance dans un format digital.

En tant qu'architecte, il existe plusieurs façons de se lancer. Le fait que vous effectuiez ou non des missions en nom propre va déterminer si vous devez contracter votre propre assurance responsabilité professionnelle.

Pour les jeunes architectes ayant des missions en nom propre nous proposons une formule peu coûteuse avec PROTECT jusqu'à cinq ans après l'obtention du diplôme, Package Jeunes Architectes.
Le package est composé d'une assurance responsabilité civile, d'une assurance protection juridique, d'une police individuelle accident et des services PAS.

Une solution d'assurance adaptée aux besoins professionnels et au budget de l'architecte débutant.

Pourquoi et quand s'assurer ?
Le dépliant “Assurances sur mesure pour les jeunes architectes ” explique clairement pourquoi et quand, en tant que jeune architecte, vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Assurez-vous de vérifier à l’aide de celui-ci.

Souhaitez-vous recevoir une offre sans engagement pour le Package Jeune Architecte ?

Offre en ligne Offre PDF

QUE COMPRENDS LE PACKAGE JEUNE ARCHITECTE ?

	L’assurance responsabilité civile architecte (avec option couverture responsabilité résiduelle) L’assurance responsabilité civile architecte de PROTECT couvre votre responsabilité professionnelle, votre responsabilité décennale et votre responsabilité civile exploitation. Vos frais de défense technique et juridique en cas de fautes professionnelles sont également couverts.
	Assurance protection juridique Cette assurance offre une assistance supplémentaire pour certains litiges de nature professionnelle autres qu’une faute professionnelle et garantit les dépenses (p. ex. frais d’avocat) nécessaires pour exercer ou défendre un droit dans le cadre d’un règlement amiable, judiciaire, extrajudiciaire ou administratif.
	Assurance individuelle accidents En tant qu’entrepreneur indépendant, vous ne recevez qu’une allocation très modeste en cas d’incapacité de travail. La police individuelle accidents A24+ offre ici une solution. L’assurance garantit une compensation de la perte de revenus en cas d’accidents personnels, tant dans la vie privée que professionnelle.
	Service PAS Pendant les trois premières années, vous bénéficiez gratuitement du service PAS lors de la souscription du package. Cela signifie des conseils juridiques préventifs lors de l’établissement et de la vérification de vos contrats, du contrôle des contrats d’entreprise dans le cadre de votre mission en tant qu’auteur de projet, etc. En outre, vous pouvez assister à toutes les formations de la PAS Academy et les revoir en différé.

AVANTAGES

En souscrivant le Package Jeune Architecte, vous bénéficiez des avantages suivants:
• Primes minimales inférieures
• Franchise réduite dans la police responsabilité civile
• Réduction sur la prime de la police individuelle accidents A24+
• Conseils juridiques de notre service d’étude
• Profil d’utilisateur MyProtect pour votre administration des assurances
• Accès à toutes les formations PROTECT et PAS Academy, en direct et en différé
• Conseils personnalisés de juristes et spécialistes

QUI PEUT BENEFICIER DE CE PACKAGE ?

Architectes diplômés depuis moins de 5 ans.

QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ?

Le Package Jeune Architecte est composé des polices suivantes :
• L’assurance responsabilité civile architecte
• Assurance protection juridique
• Assurance individuelle accidents

MODALITÉS DE RÉSILIATION

Si vous souhaitez résilier votre police RC annuelle pour cause d'arrêt de vos activités (avec omission du tableau de l'ordre des architectes ou limitation des activités à celles de collaborateur indépendant), il vous suffira de nous en faire la demande par écrit. Nous prendrons alors contact avec vous au sujet de la garantie de postériorité qui sera adaptée à votre situation. Sachez que si vous n'avez eu que des dossiers de logements avec couverture en section 2 de votre police relative à la décennale logement (loi Peeters Borsus), la garantie de postériorité étendue sera gratuite.

VOUS SOUHAITEZ PLUS DE CONSEILS EN ASSURANCES?

Catherine Degrez – account manager région Bruxelles, Brabant-Wallons et Hainaut Centre-Nord
catherine.degrez@protect.be - 0473 33 48 95

Arnaud Degaudinne – account manager région Hainaut Est-Sud, Liège, Luxembourg et Namur
arnaud.degaudinne@protect.be - 0499 69 05 90

Généralités: info@protect.be - 02 411 41 14

Offre en ligne Offre PDF

Les articles 1792 et 2270 du Code civil portent à dix ans le délai de la responsabilité des architectes et entrepreneurs. Toutefois, tous les partenaires de la construction ne se sont pas assurés contre les conséquences de cette responsabilité. En effet, l’architecte était auparavant le seul partenaire de la construction légalement tenu de s’assurer ; les autres intervenants à la construction ne l’étaient pas. Lorsque l'on était confronté à un partenaire de la construction non assuré et/ou insolvable, on n’était jamais certain d’être indemnisé en cas de sinistre.

La nouvelle loi Peeters du 31/05/2017 répond en partie à ce problème; désormais, elle oblige également les entrepreneurs, les architectes et les autres prestataires de services dans le secteur de la construction à souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Toutefois, cela ne s’applique qu’à la construction de logements (>50 % de la surface destinée au logement). Pour cela, il est possible de conclure une assurance responsabilité décennale globale avec tous les intervenants.
Pour la construction de logements, il s'agit donc d'une obligation légale; pour la construction de non-logements, ce n’est pas obligatoire bien que nécessaire.

Imaginez les situations suivantes: vous faites l’objet de poursuites pénales et vous avez besoin d’être défendu, vous estimez que vous n’avez pas été correctement indemnisé après un incendie dans votre bureau, vos factures ne sont pas payées... Ces exemples ne sont malheureusement pas exceptionnels : vous exercez votre métier dans une société de plus en plus complexe avec des clients de plus en plus exigeants, ce qui augmente le risque d’être confronté, tôt ou tard, à un différend de ce genre. En cas de problème professionnel, la police protection juridique vous apporte l’assistance dont vous avez besoin, tant pour les règlements à l'amiable que judiciaires.

CONDITIONS GÉNÉRALES Fiche IPID

AVANTAGES

• Gestion spécialisée et indépendante par ARAG
• Libre choix de l'avocat
• Recouvrement des honoraires

Qui est assuré?

Les architectes, les architectes d'intérieur, les coordinateurs de sécurité, les géomètres-experts, les ingénieurs, les architectes paysagistes, les experts en énergie...

Qu'est-ce qui est assuré?

La police couvre tous les frais (avocat, huissier, expert...) pour les règlements à l'amiable, les règlements judiciaires ou les règlements extrajudiciaires d’un litige se produisant dans le cadre de vos activités professionnelles et dans les matières suivantes:

• Les recours civils basés sur la responsabilité extracontractuelle
• La défense pénale
• La défense civile
• Les conflits en relation avec les contrats
• Le droit du travail et le droit social
• Le droit fiscal
• La défense disciplinaire
• L’assistance après incendie
• L’assistance pour les biens immobiliers
• Les contentieux administratifs
• La garantie spécifique pour les concepteurs: le recouvrement d’honoraires
• L'insolvabilité des tiers
• La caution pénale

Quelle est la tarification ?

La prime est calculée sur base des honoraires; taux de prime dégressif à partir de 0,85 % sur les honoraires. La prime minimum s'élève à 200 EUR, à majorer des taxes et des frais (+/- 15 %).
Prenez contact pour une offre.

CONDITIONS GÉNÉRALES

En tant qu'indépendant, vous êtes légalement couvert contre la perte de revenus résultant d’une incapacité de travail. Vous recevez toutefois des indemnités très modestes. La police individuelle accidents A24+ offre une solution à ce problème : elle assure la compensation de la perte de revenus en cas d'accidents personnels, tant dans la vie privée que professionnelle.

OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS GÉNÉRALES fiche IPID

Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré?

Les architectes, les architectes d'intérieur, les coordinateurs de sécurité, les experts, les géomètres-experts, les ingénieurs, les architectes paysagistes...

Qu'est-ce qui est assuré?

Cette police vous assure 24 h/24 contre la perte de revenus à la suite d’un accident. La police prévoit le paiement d'une indemnité en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente, ou de décès, et garantit un revenu annuel choisi. Ce montant détermine les indemnités ainsi que la prime annuelle redevable.

Quelles sont les prestations en cas d’accident?

• Incapacité temporaire : indemnité journalière
• Incapacité permanente : versement unique du capital
• Décès : au choix, versement unique du capital

Quel est le délai de carence?

5 jours

Quelle est la tarification?

• La prime annuelle est fixée à 2,15 % du revenu annuel choisi pour la formule standard comprenant à la fois la vie professionnelle et la vie privée (24 h/24).
• La prime annuelle est fixée à 1,5 % du revenu annuel choisi pour la formule comprenant uniquement la vie professionnelle.
• La prime annuelle est fixée à 1 % du revenu annuel choisi pour la formule comprenant uniquement la vie privée.

OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS GÉNÉRALES fiche IPID

Les déplacements et les visites de chantier fréquentes impliquent toujours un risque d'accident. Vos collaborateurs indépendants sont-ils correctement assurés pour ce risque? L'assurance collective accidents A24+ couvre la compensation de perte de revenus en cas d'accidents survenus pendant l'exercice de l'activité professionnelle en mission pour la société. Les accidents survenus durant le trajet entre le lieu de domicile normal et le chantier sont également couverts. Cette police est synonyme de tranquillité d’esprit et peut constituer un atout supplémentaire pour fidéliser vos collaborateurs.

OFFRE PDF PARTIE 1 OFFRE PDF PARTIE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES fiche IPID

Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré?

• Le preneur d'assurance : la société d'architectes, les architectes d'intérieur, les coordinateurs de sécurité, les experts, les géomètres-experts, les ingénieurs, les architectes paysagistes...
• Les assurés : les collaborateurs indépendants et stagiaires pour autant qu'ils agissent au nom et pour le compte du preneur d'assurance

Qu'est-ce qui est assuré?

La police prévoit le paiement de prestations en cas d'incapacité de travail temporaire, permanente et en cas de décès. Elle garantit un revenu annuel choisi, à fixer librement selon chaque collaborateur. Ce montant détermine les indemnités à verser en cas d'incapacité de travail ainsi que la prime annuelle redevable.

Quelles sont les prestations en cas d’accident?

• Incapacité temporaire : indemnité journalière
• Incapacité permanente : versement unique du capital
• Décès : au choix, versement unique du capital

Quel est le délai de carence?

5 jours

Quelle est la tarification?

La prime annuelle est fixée à 1,5 % du revenu annuel choisi.

OFFRE PDF PARTIE 1 OFFRE PDF PARTIE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES fiche IPID

Notre service Protect pour être encore mieux assuré

Le Package de Services de Base est de toute façon déjà inclus dans votre police d'assurance en responsabilité civile. Mais vous pouvez également opter pour un Package Assist & Support. Il vous permet de bénéficier de multiples services supplémentaires - parallèlement à une excellente protection en RC. Ces deux packages de services vous offrent un soutien supplémentaire au niveau de vos activités professionnelles déjà couvertes et vous aident à prévenir tout dommage.

Quelle est la différence entre les deux packages ? Le Package de Services de Base vous suffit-il ? Ou vos activités nécessitent-elles un soutien supplémentaire ? Découvrez-le ci-dessous.

1) PACKAGE DE SERVICES DE BASE

• des conseils juridiques de prévention par l'intermédiaire de notre service d'études interne (en ce compris la vérification des rapports d'attribution dans le cadre de marchés publics)
• des formations en prévention dispensées gratuitement
• le bulletin Protect et les newsletters numériques reprenant des informations actuelles
• un accès à notre bibliothèque de connaissances avec notamment des documents types
• un accès à MyProtect, l'outil numérique pour une administration encore plus efficace de vos assurances
• une approche personnalisée et une gestion par des spécialistes

2) PACKAGE ASSIST & SUPPORT

• des conseils juridiques de prévention détaillés et personnalisés pour votre mission et votre projet :
  • l'établissement et la vérification de contrats
  • une assistance en matière de litiges liés aux honoraires
  • une assistance en matière de litiges contractuels
  • des conseils en ce qui concerne les marchés publics
  • des conseils dans la rédaction de documents sur le plan juridique
  • des conseils en matière de responsabilité au niveau européen
  • la vérification de contrats d'entreprise dans le cadre de la mission du concepteur
• Le service « Protect Academy » donnant le droit à tous vos collaborateurs de participer aux formations en prévention de Protect. En assurant ainsi une diffusion de ces connaissances du niveau supérieur au niveau inférieur dans votre bureau. Vous pouvez faire votre choix entre différents modules, gratuitement ou à tarif réduit et, pour la plupart, avec des points d'accréditation. Les modules sont modifiés chaque année en fonction des changements dans la problématique de la construction ou de la législation. Les formations peuvent être dispensées en interne :

Responsabilité professionnele architecte - Abonnement

Responsabilité professionnelle architecte - Chantier Unique

PACKAGE JEUNES ARCHITECTES

Et votre administration en matière d'assurance devient un jeu d'enfant

• Parcourez vos polices en cours dans « Mes assurances »
  et introduisez facilement de nouveaux devis et dossiers de sinistres.
• Gérez tous vos chantiers dans « Mes attestations de chantier »
  et obtenez un aperçu visuel et simple
  de l'ensemble de votre administration en matière d'assurances.
• Centralisez toutes les données du chantier et des partenaires de la construction dans un outil en ligne et simplifiez ainsi le contrôle des attestations d'assurance responsabilité décennale. 

 > Login MyProtect

Découvrez les avis de nos clients à propos de MyProtect

Attestation décennale : rapide et facile

“L'outil MyProtect me permet de consulter et d'archiver en ligne mon attestation de responsabilité décennale rapidement, facilement et en toute sécurité. ”
Liesbet Bemong (SFAR Architecten)

Récapitulatif pratique

“La gestion de l'ensemble de mes assurances et sinistres représente généralement un travail de titan. Via MyProtect, je dispose de toutes les informations cruciales sur un seul écran. Je peux non seulement consulter les polices en cours, mais également parcourir des offres et dossiers de sinistres existants et en établir de nouveaux.”
Sophie Grignard (Architecte)

Utilisation intuitive

“MyProtect est un outil de gestion très efficace qui permet par exemple de simplifier considérablement la déclaration annuelle. L'outil en ligne fonctionne de manière très intuitive afin que vous puissiez utiliser de manière rapide et spontanée les nombreuses options disponibles. Vous pouvez ainsi facilement copier les données du chantier et des partenaires de construction pour compléter d'autres polices d'assurance décennale et attestations d'assurance. Par ailleurs, j'apprécie tout particulièrement le contact avec l'équipe, qui se distingue par sa gentillesse et son professionnalisme.”
Agnès Deblander (Open Architectes)

Moins de tracasseries administratives

“Après seulement deux heures, j'étais complètement familiarisée avec l'outil. Au début, on doit introduire énormément de données, mais on peut ensuite les réutiliser chaque fois. C'est vraiment un outil remarquable pour la gestion de vos dossiers dans le cadre de la loi Peeters. J'utilise à présent cet outil de manière systématique, ce qui représente un gain de temps considérable, tant pour ma déclaration annuelle que pour la demande d'attestations auprès des partenaires de la construction. ”
Stephanie Dejaiffe (Dejaiffe Stephanie Architecte Sprl)

L'atout efficacité

“Je trouve le site MyProtect très pratique et clair. Par exemple, le fait de pouvoir réutiliser toutes les données introduites précédemment est très utile. L'autre avantage, c'est qu'on peut presque automatiquement inciter les entrepreneurs et ingénieurs à fournir leurs attestations d'assurance décennale. Une méthode très efficace.”
Héloïse Scaillet (La Grange)

Partage des données du chantier

“MyProtect nous fournit un aperçu complet de nos chantiers en cours. Étant donné que nous pouvons charger directement les données de la déclaration annuelle, le processus est d'emblée beaucoup plus rapide. Nous pouvons même transmettre les données techniques de construction que nous avons saisies à un entrepreneur, afin qu'il puisse immédiatement obtenir un devis d'assurance décennale par l'intermédiaire de son expert en assurances. Bref, ce logiciel est très pratique et efficace.”
Goedele Pyncket & Sarah Buntinx (Buntinx – Pyncket Architecten)