Toutes les missions de construction ne sont pas exécutées et tous les projets ne sont pas suivis par un seul et même architecte du début à la fin. Quelles mesures devraient être prises dans ces cas ? Nous allons approfondir cela.

Un architecte, qui signe un contrat avec son client, accepte le plus souvent une mission complète qui inclut le concept et le suivi du chantier. Dès lors, la collaboration entre parties débute avec l'échange des idées, la transcription des souhaits du client dans le concept et se termine lors de la réception des travaux. Dans ce cas, il ne peut y avoir de doute sur l'identité de l'architecte responsable du projet. Le projet et le dossier de permis de bâtir portent son nom, ainsi que les rapports de chantier et le PV de réception.
Cependant, il se peut qu'une des parties mette fin à ladite collaboration avant la fin des travaux. Cette résiliation peut se faire pour différents motifs aussi bien pendant la phase de conception que pendant l'exécution des travaux. Mais construire sous la direction d'un architecte est une obligation légale et le Maître d'Ouvrage se doit de désigner un autre architecte pour poursuivre son projet. Dès lors, l'architecte figurant sur le dossier de permis de bâtir ne pourra plus être considéré comme l'architecte unique responsable du projet, et la question se posera de savoir quel architecte est responsable et pour quelle partie du projet. Du moment où interviendra la résiliation, dépendra le partage des responsabilités.
Il est important pour un architecte de savoir ce qu'il faut faire lorsqu'une mission se termine prématurément ou lorsqu'il doit reprendre une mission en cours.

Résiliation d'une mission

Lorsqu'il est mis fin à la mission architecturale avant l'introduction du dossier permis de bâtir, en principe, le projet ne sera plus introduit au nom du premier architecte. Cela ne signifie cependant pas automatiquement que sa responsabilité ne peut plus être mise en question. Il a en effet fourni certaines prestations au MO, qui peuvent engager sa responsabilité en cas de fautes commises. Dépendant du niveau de finition du concept, sa responsabilité pourra être engagée même si le projet définitif n'est pas introduit sous son nom. Le MO a payé pour le concept partiel et a le droit de demander à un autre architecte de finir le concept en se basant sur les documents déjà établis. On ne peut que conseiller à l'architecte dont la mission est résiliée en phase de conception d'informer le MO qu'il n'accepte aucune responsabilité pour des plans provisoires, non définitifs.
Le plus souvent, la résiliation intervient après l'introduction du dossier de permis de bâtir ou en phase d'exécution des travaux. Le dossier de permis de bâtir porte le nom du premier architecte et celui-ci sera normalement aussi repris comme architecte chargé du contrôle sur le permis de bâtir. Officiellement, cet architecte est chargé d'une mission complète et sera présumé avoir suivi le chantier jusqu'à la réception comprise, sauf preuve contraire. La mission architecturale doit donc être résiliée de façon officielle, soit par un avenant au contrat à signer entre parties, soit par un courrier recommandé confirmant la fin de la mission. Il est en effet primordial que la résiliation ait un caractère officiel afin d'être opposable aux tiers, non contractants. Cela ne peut se faire qu'en informant officiellement la commune et l'Ordre des architectes de la fin de la mission.
Afin de bien limiter les responsabilités il est également nécessaire de joindre un état des lieux à l'avenant ou un courrier recommandé afin d'éviter toute discussion ultérieure quant au terme de la responsabilité du premier architecte et au commencement de celle du second architecte.
De ce qui précède, il faut donc retenir que la fin de la mission architecturale doit toujours être confirmée par un écrit indiquant clairement dans quelle phase de l'exécution de la mission on se trouve, accompagné, le cas échéant, d’un état des lieux contradictoire et la mention qu'aucune responsabilité ne sera acceptée pour les parties de mission non encore exécutées. Le MO doit également être averti de son obligation légale de désigner un autre architecte pour la suite du projet. Si la résiliation est faite après l'introduction du dossier de permis de bâtir, la commune et l'ordre doivent être informés de la fin de la mission architecturale.

Reprise de mission architecturale

Pour un architecte qui doit reprendre une mission architecturale d'un confrère, il est également important de savoir à partir de quel moment débute sa responsabilité afin d'éviter de reprendre à son compte la responsabilité de son prédécesseur. Il est dès lors important de prévoir clairement dans le contrat dans quelle phase de la mission et éventuellement dans quelle phase des travaux, la reprise est faite, et d'indiquer clairement qu'aucune responsabilité ne sera acceptée pour les parties de mission exécutées par le premier architecte.
Lorsque la reprise se situe dans la phase de conception, le MO demandera éventuellement au deuxième architecte de travailler sur les esquisses ou même des plans définitifs du premier architecte. Dans cette hypothèse, l'architecte qui introduit le dossier permis de bâtir, court le risque d'être rendu responsable des éventuelles fautes de conception commises par son prédécesseur. Il est dès lors de la plus haute importance de prévoir dans le contrat que le MO ne puisse pas rendre l'architecte responsable des éventuelles fautes de conception commises par le premier architecte. Cette clause ne vaudra bien sûr que dans la mesure où les fautes commises ne sont pas facilement décelables avant l'introduction du dossier définitif. Dans cette phase, il faut également tenir compte de la protection des droits d'auteur. Il n'est pas permis d'usurper le concept d'autrui. En cas de reprise d'une mission en phase d'exécution, il est plus facile de différencier les responsabilités, surtout lorsque la reprise se fait immédiatement après l'introduction du dossier permis de bâtir et avant le début de l'exécution. Dans ce cas, il est facile de désigner le responsable du concept et le responsable du contrôle sur l'exécution.
Si la reprise se fait en cours d'exécution des travaux, un état des lieux contradictoire s'impose afin de bien encadrer les responsabilités de chacun. L'architecte qui reprend une mission dans cette phase a également grand intérêt à faire un contrôle assidu des travaux réalisés afin de constater si les règles de l'art ont été respectées et éventuellement à ne pas laisser continuer les travaux en cas de manquements apparents ou exécution avec non-respect des règles de l'art. L'architecte chargé de la reprise de la mission doit exiger d'abord que les travaux de réfection soient effectués avant de laisser achever les travaux. A défaut, il risque d'être rendu responsable pour une augmentation des frais de réfection.

Pour résumer le tout: en cas de résiliation d'une collaboration, celle-ci doit toujours être définie par écrit, idéalement au moyen d'un état des travaux contradictoire qui stipule dans quel état le chantier se trouve juste avant la résiliation. L'architecte doit également indiquer au MO qu'il est obligé de nommer un autre architecte et que l’Ordre des Architectes et l’aurorité délivrante doivent être notifiés.
Si la mission est reprise, il est important que les droits intellectuels de l'architecte précédent soient respectés. Un état des travaux contradictoire est requis et des réparations sont effectuées avant que les travaux soient poursuivis. L’architecte doit également prévoir dans son contrat que sa responsabilité se limite aux parties de mission qui doivent encore être réalisées avec exclusion de toute responsabilité pour les parties déjà réalisées.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse assist@protect.be ou à nous appeler au 02/421.17.48