L’introduction du permis d’environnement (en Flandre), la future loi Peeters concernant l’obligation d’assurance portant sur la responsabilité décennale, les récents contrôles réalisés par le SPF Economie relatifs au devoir d’information et l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence justifient que Protect ait réalisé une adaptation de son modèle de contrat d’architecture.

Cette adaptation comprend notamment :

• Des références au permis d’environnement (par le biais de la convention et de l’article 8.9.) et du rapporteur ventilation (art. 3.3.) (pour les chantiers en Flandre)
• Les obligations du Maître de l’Ouvrage comme de l’Architecte concernant l’assurance obligatoire portant sur la responsabilité décennale pour les projets d’habitation (art. 2.3., 7.6. et 8.10.)
• Le Code de droit économique et le devoir d’information (art. 7.6. – à appliquer en fonction de l’assurance concrète)
• Les adaptations pour les missions limitées au gros-oeuvre fermé (art. 7.8.) et les travaux en auto-construction (art. 8.4.)
• ...

Les grandes lignes demeurent identiques et les modifications ne sont pas fondamentales.

Néanmoins, nous conseillons tout de même à nos assurés de se baser, pour les projets futurs, sur ce document adapté, disponible sur MyProtect.

Naturellement, un contrat doit être rédigé sur mesure de sorte que l’Architecte est contraint de procéder continuellement à des adaptations en considération des circonstances concrètes de chaque projet.

Bien entendu, nous sommes disponibles pour répondre à toute question et remarque.