PAS Academy RESPONSABILITE PENALE DES CONCEPTEURS

Réalité lointaine ou quotidienne?

Webinaire LIVE – jeudi 30 novembre – de 09h30 à 11h30

Le droit pénal n’est pas une branche du droit que vous associez directement au métier d’architecte ou de bureau d’études. Cependant, vous avez, en tant que concepteur, des obligations légales spécifiques dont le non-respect entraîne une infraction pénale, notamment en matière de sécurité santé, de prescriptions urbanistiques, environnementales, etc.

Lorsque vous êtes partie à une procédure pénale, cela concerne une longue période qui aura des conséquences sur la continuité de votre entreprise – de l’enquête à la décision finale. Il faut tenir compte des mesures d'enquête de grande envergure, de la gestion de crise qui prend du temps et de l'argent, des longs délais de procédure, de l'attention des médias autour de l'enquête et de l'affaire, sans oublier l’aspect émotionnel.

Autant de raisons de comprendre le droit pénal et de l'aborder comme un risque à gérer. Après cette formation, vous saurez où se trouvent les pièges et comment limiter les risques.

PROGRAMME

• Droit pénal? En quoi suis-je concerné en tant que concepteur ?
• Quand suis-je pénalement responsable ?
• SOS, je suis auditionné! Qu’est-ce que cela signifie ?
• Quels sont les délits possibles ?
• Quelles sont les possibles condamnations ?
• Les risques en matière de droit pénal sont-ils gérables? Si oui, de quelle manière ?
• Quels sont les impacts au niveau civil ?
• Mon assurance responsabilité civile peut-elle m’assister ?

Orateurs

• Maître Jacques Vandeuren - Vansteenkiste & Vandeuren avocats
• Maître Nade Henrioul - Vansteenkiste & Vandeuren avocats
• Juriste Tatiana Galloo, gestionnaire de sinistres PROTECT S.A.

Informations pratiques