webinaire LIVE – jeudi 6 avril 2023 – de 13h30 à 15h00

webinaire – jeudi 28 avril - de 9h30 à 10h30

De nos jours, de plus en plus de prestataires de services sont impliqués dans un projet de construction. Certaines collaborations se font entre des acteurs dont on ne peut se passer sur un chantier, étant entendu que leur présence est légalement obligatoire. Collaborations sur lesquelles viennent se greffer d’autres collaborations avec des bureaux d’études spécialisés, des architectes d’intérieur etc.

Parallèlement, certains architectes-concepteurs unissent de plus en plus leur force dans le cadre d’un projet spécifique. Dans une telle configuration se pose alors la question de savoir quelle est, d’un point de vue juridique, la meilleure forme de collaboration. Au cours du Webinaire “Formes de collaborations entre concepteurs” donné dans le cadre du PAS Academy, vous apprendrez ce que recouvre les formes de collaborations spécifiques telles que : collaboration par corps de métier séparés, par sous-traitance ou encore via une société simple (association sans personnalité juridique).

Vous obtiendrez, entre autres, des réponses aux questions suivantes :

• Quels sont les avantages et inconvénients que présentent les différentes formes de collaborations et ce, respectivement, pour le client et les concepteurs ?
• Quels sont, pour les différentes formes de collaborations, les points auxquels il faut faire attention et comment peuvent-ils être contractualisés ?
• Y a-t-il certains risques liés à l’une ou l’autre forme de collaboration en matière de responsabilités et d’assurances ? Comment les appréhender au mieux ?
• Etc.

Orateur:

• Aurélie Eggerickx juriste au sein du service d’études de PROTECT

INFORMATIONS PRATIQUES

Plus d’informations info@protect.be ou par téléphone au 02 411 41 14

Suite à l’entrée en vigueur de l’A.R. relatif à la sécurité incendie

webinaire – lundi 28 mars - de 9h30 à 11h00

En ce début d’année 2022, l’A.R. relatif aux “Normes de base” sera modifié. Le nouvel A.R. traite principalement deux matières. D’une part la règlementation concernant les parkings et, d’autre part, les nouvelles exigences en matière de façades.

La formation se focalisera sur la nouvelle règlementation en matière d’incendie de façades. Formation au cours de laquelle la propagation du feu via la surface de la façade, la propagation du feu entre deux compartiments et le système de façade seront expliqués.

Programme

Introduction de l’intérêt de la sécurité incendie

• L’intérêt de sa détection avant la réception

Comment se retrouver dans la règlementation belge en matière de sécurité incendie

• Un bref aperçu des règles, normes et principes de bases

Le nouvel AR : quoi de neuf?

• Parkings
• Exigences en matière de façades

Nouvelle règlementation en matière d’incendie de façades.

• la propagation du feu via la surface de la façade
• la propagation du feu entre deux compartiments
• la propagation du feu suite au système de façades

Orateurs:

• Donatienne Boulanger, Ingénieur architecte chercheuse en sécurité incendie CSTC
• Juriste Tatiana Galloo - PROTECT

INFORMATIONS PRATIQUES

Plus d’informations info@protect.be ou par téléphone au 02 411 41 14

SÉANCE D’INFORMATION EN LIGNE GRATUITE - mardi 16 novembre
ACCUEIL : L’ARCHITECTE ET SA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
DÉCOUVREZ LES SUJETS AUXQUELS VOUS SEREZ CONFRONTÉ(E) TÔT OU TARD

Avec PROTECT, nous croyons fermement au partage des connaissances. Ainsi, nous vous offrons une assistance personnalisée, en plus d’une assurance professionnelle. Nous avons le plaisir de vous inviter, en tant que nouveau client, à la séance d’accueil « L’architecte et sa responsabilité professionnelle » qui se déroulera prochainement. Nous y aborderons quelques sujets auxquels vous serez confronté(e) tôt au tard.

En une heure, nous aborderons les principales questions liées à l’exercice de votre profession et à votre responsabilité professionnelle. Outre les réponses, nous vous donnerons quelques conseils et astuces sur la meilleure façon d’agir dans certaines situations.

Au cours de cette séance, nous aborderons des sujets auxquels vous serez confronté(e) tôt au tard en tant qu’architecte :

• Mon client me dit que je n’ai pas besoin d’effectuer un contrôle. Est-ce compatible avec mes obligations légales ?
• Le maître d'ouvrage est autoconstructeur. Dans quelle mesure est-ce réaliste et est-ce possible pour tous les travaux ? A quoi faudra-t-il être vigilant ?
• Le client ne respecte pas la législation relative à la coordination de la sécurité. Peut-il agir de la sorte ?
• En ce qui concerne l’obligation d’assurance légale pour les entrepreneurs dans la construction résidentielle, est-il exact qu’en tant qu’architecte, je dois rassembler les certificats ? Que faire si l’entrepreneur ne répond pas ou refuse de s’assurer ?
• ...

Lors de la séance d’information, vous recevrez une réponse à toutes ces questions. Vous disposerez également de temps pour poser des questions supplémentaires.

Inscrivez-vous à la séance d’accueil gratuite ici

PROTECT vous éclaire une bonne fois pour toute

La suppression de l'obligation d'assurance prévue par la loi Laruelle de 2006 et l’entrée en vigueur des lois Peeters-Borsus et Peeters-Ducarme ont fait l'objet de nombreuses communications ces dernières années.

Les questions revenant fréquemment au sein de notre service d’études démontrent que la nouvelle loi sur l’obligation d’assurance de la responsabilité décennale n’est pas encore bien comprise et / ou appliquée par tout le monde. Cependant, en tant que concepteur, il est primordial que vous compreniez et respectiez correctement cette obligation d'assurance et de contrôle des attestations.

C’est la raison pour laquelle, nous organiserons, le mardi 26 octobre prochain, un Webinaire au cours duquel, sur base de 15 questions fréquemment posées, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir et faire afin de vous mettre en conformité avec vos obligations en matière d'assurance.