Police Responsabilité civile professionnelle sous forme d'abonnement

Une police Responsabilité civile professionnelle sous forme d'abonnement est plus indiquée qu'une police Chantier unique pour les architectes qui exercent leur profession en qualité d'indépendant et finalisent plusieurs projets par an. Elle peut être assortie d'une couverture « assistance juridique » et « accidents personnels ».

   

Les avantages par rapport à la police Chantier unique sont les suivants : 

  • La police couvre votre responsabilité entière sur base annuelle via une tarification fondée sur les honoraires que vous réclamez. Vous versez dès lors des primes proportionnelles à vos activités.
  • La police couvre en permanence votre responsabilité civile exploitation. Cette couverture est importante, car vous pouvez également causer des dommages à des tiers sans avoir souscrit une mission d'architecture spécifique, en d'autres termes dans le cadre de la gestion de l'entreprise.
  • La police peut également être assortie d'une couverture « responsabilité résiduelle » pour vos activités en tant que collaborateur d'un bureau d'architectes.
  • Vous avez accès à l'outil en ligne « MyProtect », qui facilite considérablement votre administration dans le cadre de la loi Peeters-Borsus (demande d'attestations et contrôle de vos partenaires de construction).
  • Vous bénéficiez d'un éventail de services supplémentaires :
    • service d'étude avec conseil juridique
    • vérification des contrats
    • questions concernant la responsabilité civile
    • formation et prévention
    • bulletin Protect
    • séminaires dans le cadre de préventions
    • outil en ligne MyProtect
    • bibliothèque de connaissances avec documents types, attestations d'assurance, déclaration en ligne...
    • approche personnelle et gestion spécialisée
    • propre gestionnaire personnel pour les sinistres/production
    • conseil de première ligne par des juristes et experts internes 

Vous souhaitez en savoir plus sur cette police ? Appelez le (02 411 41 14) ou envoyez-nous un e-mail. Nous vous aiderons avec plaisir. 

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