Beaucoup d’architectes et auteurs de projets du secteur de la construction se voient tôt ou tard confier une mission pour laquelle ils estiment utile de souscrire une police spécifique couvrant leur responsabilité professionnelle. Vous trouverez ci-dessous quelques points auxquels il convient d’être attentif avant de souscrire une police « chantier unique ».

1. La mission à assurer et les assurés : les missions en sous-traitance doivent également être assurées

Pour pouvoir établir une offre relative à une police chantier unique, l’assureur a besoin des informations sur le risque. Vous êtes tenu d’informer correctement l’assureur, généralement en remplissant un questionnaire (proposition d’assurance) fourni par celui-ci. À cet égard, la nature de la mission à assurer constitue un élément important.

Si par exemple, en tant qu’architecte, vous avez aussi pris en charge les études de stabilité et des équipements techniques et confié ces études à un sous-traitant, vous devez le mentionner dans votre demande d’offre. En effet, vous pourriez être tenu pour responsable des erreurs éventuelles de vos sous-traitants. Il est donc important d’assurer non seulement la mission que vous exécutez personnellement, mais aussi celles que vous confiez à des sous-traitants. Dans ce cas, pour garantir une couverture correcte, la mission assurée dans la police chantier unique doit comprendre la mission d’architecture, l’étude de stabilité et l’étude des équipements techniques.

Ce n’est pas parce que l’étude de stabilité et l’étude des équipements techniques sont comprises dans la mission à assurer que les sous-traitants à qui vous avez confié ces études sont nécessairement couverts par cette police chantier unique. S’ils ne sont pas couverts par cette police et si vous êtes amené à répondre d’une erreur de l’un de vos sous-traitants, votre assureur interviendra mais il exercera ensuite un recours contre le sous-traitant. S’ils sont effectivement couverts dans cette police et si vous êtes amené à répondre d’une erreur de l’un d’entre eux, votre assureur interviendra et n’exercera aucun recours contre le sous-traitant, celui-ci étant lui-même un assuré.

2. Surprime en cas de prolongation du délai de construction

Dans la proposition d’assurance, l’assureur demande aussi de préciser les dates de début et de fin des travaux. Ces données sont surtout importantes pour que Protect puisse déterminer si les travaux ont déjà commencé au moment de la demande d’offre et assurer le suivi administratif de la police (une fois les travaux terminés, le preneur d’assurance doit fournir les données définitives relatives au projet).

Parfois, nous rencontrons des offres ou des polices dans lesquelles une surprime est prévue en cas de dépassement du délai de construction initial. Ces surprimes ne sont généralement facturées qu’après un dépassement de plusieurs mois, mais elles peuvent néanmoins atteindre des sommes considérables en cas de retard important de la construction. Pareille clause est source d’incertitude quant au montant définitif de la prime. Mieux vaut en tenir compte avant de signer une telle police. Dans ses polices chantier unique, Protect ne réclame aucune surprime en cas de prolongation du délai de construction. Pour faciliter le suivi administratif, nous apprécions cependant que vous nous en informiez.

3. Attention: l'assureur peut résilier la police

En principe, une police chantier unique est souscrite pour une période qui débute avant le commencement des travaux et qui s’étend jusqu’à dix ans après la réception provisoire. Cette longue durée est prise en compte dans la prime d’une police chantier unique. Le preneur d’assurance qui s’acquitte de la prime s’attend donc à ce que la couverture ne prenne pas fin avant le terme de cette période.

Néanmoins, parfois, les conditions générales stipulent que l’assureur a le droit de résilier la police à la suite d’un sinistre, voire chaque année. Ces possibilités de résiliation n’existent pas dans les polices chantier unique de Protect. Protect ne peut résilier la police qu’en cas de non-paiement ou dans des cas précis où le preneur d’assurance n’a pas correctement informé l’assureur du risque.

4. Avez-vous réellement besoin d'une police chantier unique ? 

Il y a différentes raisons de conclure une police chantier unique. La raison la plus courante est la volonté d’assurer différentes parties dans une seule police. Dans ce cas, une police chantier unique est effectivement recommandée. Cependant, nous recevons aussi régulièrement des demandes de police chantier unique de la part d’assurés qui, pour une mission spécifique, souhaitent garantir des capitaux plus importants que ceux prévus dans leur police abonnement existante. Si vous êtes l’unique partie à assurer, il n’est pas nécessaire de souscrire une police chantier unique. Il est en effet possible d’augmenter les capitaux garantis par votre police abonnement existante dans le cadre d’une mission spécifique. En principe, cette solution est moins onéreuse que la souscription d’une police chantier unique pour couvrir cette mission.

Conclusion

Lorsque vous faites une demande d’offre pour une police chantier unique, il est important d’informer correctement l’assureur quant au risque, afin qu'il puisse vous proposer une police adaptée. Lorsque vous recevez l’offre, et afin d’éviter les mauvaises surprises, nous vous recommandons de ne pas seulement examiner les capitaux garantis, la franchise et le taux/montant de la prime, mais aussi d’autres conditions de la police, telles que les possibilités de résiliation par l’assureur et les éventuelles surprimes en cas de prolongation du délai de construction.

Pieter Claesen
Senior Underwriter-Expert