L'issue d'un dossier judiciaire est bien souvent difficile à prévoir. Il arrive toutefois que l'on trouve quelques décisions judiciaires aussi intéressantes que surprenantes.

Ce séminaire partait de cas pratiques exposant plusieurs décisions très concrètes et récentes dans des dossiers de sinistres suivis par Protect.

Par ailleurs, nous avons dispensé quelques conseils pratiques sur la façon dont vous pouvez, en votre qualité d'architecte, avant et pendant l'exécution de votre mission, influencer le jugement dans une procédure judiciaire.

Les orateurs étaient Benjamin Baeck (juriste - gestionnaire production Protect) et Christopher Perexempel (juriste - gestionnaire sinistres Protect). 

Les thèmes qui ont été abordés sont notamment :

• Contenu d'une mission de contrôle
• Contenu de la responsabilité décennale
• Obligation d'information de l'architecte par rapport au contenu d'une étude réalisée par un tiers et par rapport au budget
• La possibilité de conclure une mission limitée au gros œuvre fermé
• L'impact de clauses exonératoires de responsabilité dans un contrat et en particulier, la clause in solidum et la limitation du délai d'action fondée, la responsabilité pour des vices cachés véniels

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