UPGRADEZ VOTRE SERVICE STANDARD VERS LE PAS

DES FORMATIONS PRÉCISES

DES CONSEILS JURIDIQUES APPROFONDIS

Le processus de construction est à l’heure actuelle plus complexe qu’autrefois et s’étend désormais bien au-delà du triangle classique Maître de l’Ouvrage – Architecte – Entrepreneur(s). En outre, les Maîtres de l’Ouvrage deviennent de plus en plus exigeants. Cette évolution s’est inéluctablement accompagnée d’une augmentation des questions juridiques.

Ce n’est donc pas du luxe que de procéder régulièrement à la vérification de documents contractuels, de se faire assister sur une décision ayant potentiellement des conséquences juridiques et de suivre des formations permanentes.

En tant que client PROTECT, vous avez la possibilité d’upgrader votre Service Standard, lié à votre police abonnement responsabilité civile professionnelle, vers Protect Assist & Support (PAS), vous permettant ainsi de bénéficier d’un service plus complet.

QUE POUVEZ-VOUS ATTENDRE DU PAS ?

DES CONSEILS JURIDIQUES APPROFONDIS

Le PAS vous donne accès à des conseils juridiques préventifs plus étendus de la part de notre service d’études composé de juristes. Cette assistance juridique est relative :

• soutien lors de l'établissement et la vérification de contrats
• soutien lors de l'établissement et la vérification de contrats de collaboration
• des conseils en matière de modalités d'honoraires
• des conseils lors de l'application des dispositions contractuelles
• des conseils en ce qui concerne les marchés publics
• des conseils dans la rédaction de documents sur le plan juridique
• des conseils en matière de responsabilité dans les pays voisins
• la vérification de contrats d'entreprises dans le cadre de la mission du concepteur

AVEC LE PAS, VOUS DISPOSEZ D’UN CONSEILLER JURIDIQUE

À LA TABLE DE VOTRE ENTREPRISE

UNE FORMATION ACCURATE

Avec plus de 7 000 bureaux d’architecture comme clients, PROTECT est, en permanence, à votre écoute. Nous utilisons les informations recueillies au sein de notre service d’études afin de mettre, chaque année à l’ordre du jour, au moins quatre formations PAS traitant de sujets d’actualité. Ceci pour tous les collaborateurs du bureau et sans aucune contribution supplémentaire.

• Des formations concises axées sur la pratique et illustrées par des cas concrets ;
• Formations axées sur les seules informations que vous devez connaître et qui vous seront utiles en tant qu’architecte ;
• Aucune contribution supplémentaire à payer ;
• Tous les collaborateurs connus du bureau peuvent y accéder sans restriction aucune.

ACTIVEZ VOTRE PAS ET PARTICIPEZ AUX FORMATIONS

mardi 5 novembre	Résiliation anticipée du contrat d'architecture Tatiana Galloo Juriste, gestionnaire de sinistres PROTECT s.a.
décembre	Stabilité dans le logement Ir. expert Michel Coppens Christopher Perexempel Juriste, gestionnaire de sinistres PROTECT s.a.

LE PAS EN PRATIQUE

# Pour qui ?

Le PAS est exclusivement destiné aux clients PROTECT ayant souscrit une police abonnement d’assurance responsabilité civile professionnelle.

# Quel est le coût du PAS ?

Si vous activez dès à présent le PAS, vous aurez accès gratuitement au PAS 2023. Vous bénéficierez alors immédiatement de l’assistance juridique étendue et vous pourrez participer aux formations données en 2023.
À partir de 2024, le coût du PAS sera de 4,74 %. Ce pourcentage est à ajouter aux 5,26 % d’application pour le service standard. Ce taux s’applique sur la prime nette annuelle de la section 1 de la police RC et une prime minimum de 75 euros est d’application.

Chaque année, le PAS sera facturé sur base de votre déclaration de missions annuelle (décembre).

# Conclusion :

Pour une contribution limitée, vous et votre bureau (employés) pouvez bénéficierez de:

• Annuellement, 4 formations PAS;
• Accès aux formations PAS précédentes
• Des services plus étendus

# Plus d'informations :

Contactez info@protect.be ou par téléphone au 02 411 41 14

Consultez ici les conditions d'utilisation du PAS.