Un entrepreneur est supposé achever correctement ses travaux grâce à des produits de qualité et une bonne exécution, afin que ces travaux ne présentent pas de vices pendant une période de 10 ans. Mais que se passe-t-il quand les produits utilisés sont défectueux ou quand ils ont été utilisés mal utilisés? Un contrôle spécialisé permet d'éviter bon nombre de ces problèmes. Dix ans représentent toutefois une longue période et l'entrepreneur n'est souvent plus actif au moment où les dommages se produisent. Grâce à son contrôle et à son long délai de garantie, l'assurance garantie offre la solution idéale. Elle constitue en outre un bon complément à la police décennale, qui ne convient pas pour certains types de travaux car il ne s’agit pas de travaux techniques de stabilité.

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Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré?

• Le preneur d'assurance: le maître d'ouvrage, l'association des copropriétaires, le syndic, l'entrepreneur, le fournisseur/fabricant des systèmes ou des produits utilisés
• Les assurés: les entrepreneurs exécutant les travaux
• Le bénéficiaire: le propriétaire du bâtiment

Qu'est-ce qui est assuré?

Quand plusieurs techniques sont employées simultanément, elles peuvent être couvertes dans une seule police. L’assurance garantie indemnise les frais de réparation des parties endommagées lorsque des vices bien précisés se présentent. L'assurance garantie peut être conclue pour les applications suivantes, ainsi que pour d’autres vices assurés courants:

• enduit sur béton ou structures d'acier (par ex. écaillage de la couche de peinture)
• systèmes d'étanchéité (par ex. toiture qui n’est pas étanche)
• systèmes de plâtrage de façades avec et sans isolation (par ex. décollement et craquellement du plâtrage)
• réparations du béton
• sols industriels

Pour quelle période êtes-vous assuré?

Une durée variant entre 5 et 10 ans.

Comment se déroule le contrôle technique?

Étant donné la longue période de garantie sans faculté de résiliation, cette police est toujours associée à un contrôle de l’exécution des travaux par un bureau de contrôle agréé et spécialisé. Par ailleurs, ce contrôle offre une certitude supplémentaire au maître de l'ouvrage quant à la qualité des travaux exécutés et des produits utilisés (qui doivent toujours posséder des labels agréés : ATG, ETA...). Les frais de ce contrôle sont à charge du preneur d'assurance.

Qu’est-ce qu’EURACOR?

Pour l'acceptation des risques et la souscription des polices, Protect a conclu un accord de coopération avec l'agence EURACOR.

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