Grâce au bulletin PROTECT et à nos newsletters numériques distribuées sous forme de Tips, nous partageons des articles d’actualité en matière de droit, d’ingénierie et d’assurance qui vous concernent en tant que concepteur dans l’industrie de la construction.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de nos articles les plus récents.
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Lorsque vous concluez, en tant qu’architecte, un contrat avec un maître d’ouvrage, pouvez-vous avoir recours aux accords conclus avec ce dernier dans votre défense si vous êtes poursuivi par le nouveau propriétaire après la vente du bâtiment ?
Le nouveau livre 6 « Responsabilité extracontractuelle » a été publié au Moniteur belge le 01/07/2024. Il contient les nouvelles règles en matière de responsabilité extracontractuelle.
Chaque semaine, nous recevons toujours chez PROTECT des témoignages d’architectes assurés au sujet d’entrepreneurs qui refusent ou prétendent ne pas être en mesure de délivrer l’attestation d’assurance RC-10. Et ce alors qu’ils sont eux aussi soumis à l’obligation d’assurance. Dès lors, la question suivante se pose: « Comment pouvez-vous ou devez-vous réagir en tant qu’architecte ? ».
Les UAS ou « Unmanned Aerial Systems », mieux connus sous le nom de drones, sont de plus en plus utilisés dans le secteur de la construction en tant qu’assistance aux activités professionnelles. Lors de l’utilisation d’un drone, par exemple pour une inspection ou un suivi de chantier, il convient de tenir compte de règles bien définies. Voici, en quelques lignes, les principes qui s’appliquent et, plus particulièrement, l’obligation légale d’assurance.
Dans le cadre d’un projet de construction spécifique, les concepteurs unissent de plus en plus souvent leurs forces en collaborant au sein d’une équipe de concepteurs. Lorsque la collaboration prend la forme d’une société simple, mieux vaut couvrir la responsabilité par le biais d’une police chantier unique. En effet, cette solution d’assurance est la meilleure étant entendu que la collaboration dans le cadre d’une société simple entraîne une responsabilité solidaire vis-à-vis du Maître de l’Ouvrage.
ROn constate régulièrement que les concepteurs, de leur propre initiative ou parce qu’un client potentiel le leur demande ou le leur impose, s’associent pour mener à bien un projet. Lorsqu’il s’agit d’une collaboration ponctuelle, exceptionnelle, ils ne créent généralement pas de société dotée de la personnalité juridique (par exemple une SPRL, désormais dénommée SRL), mais, en vue de cette coopération temporaire, forment une « association sans personnalité juridique », une « association momentanée », une « équipe de construction », une « société de droit commun », une « association de fait », etc.
