Pourquoi choisir les services PAS?
Le processus de construction est à l’heure actuelle plus complexe qu’autrefois et s’étend désormais bien au-delà du triangle classique Maître de l’Ouvrage – Architecte – Entrepreneur(s). En outre, les Maîtres de l’Ouvrage deviennent de plus en plus exigeants. Cette évolution s’est inéluctablement accompagnée d’une augmentation des questions juridiques. Il est donc très utile de de procéder régulièrement à la vérification de documents contractuels, de se faire assister sur une décision ayant potentiellement des conséquences juridiques.
Le PAS vous donne la possibilité, en tant que chef d’entreprise, de bénéficier de conseils juridiques de la part de notre équipe de juristes.
De plus, le PAS vous donne accès à notre bibliothèque électronique et de futures formations de la PAS Academy. Avec ces formations pratiques et pertinentes, nous nous engageons dans la prévention.
Vous avez manqué une formation ou vous avez un nouveau collaborateur qui souhaite suivre la formation ? Plus besoin d’attendre que la formation se présente à nouveau. Avec le service PAS, vous et votre équipe proche pouvez consulter toutes les formations PAS passées dans MyProtect.
Des conseils juridiques approfondis
Le PAS vous donne accès à des conseils juridiques préventifs plus étendus par notre service d’études composé de juristes. Cette assistance juridique porte sur :
- Le soutien lors de l’établissement et la vérification de contrats
- Des conseils lors de l’application des dispositions contractuelles
- Des conseils en ce qui concerne les marchés publics
- Des conseils en matière de responsabilité dans les pays voisins
- La vérification de contrats d’entreprises dans le cadre de la mission du concepteur
Des formation adaptées
Avec le PAS, vous pouvez participer à toutes les formations de la PAS Academy et accéder à toutes les formations précédentes.
- Des formations précises, pratiques et concrètes
- Uniquement les informations dont vous avez besoin en tant que concepteur/fournisseur de services/professionnel de la construction
- Tous collaborateurs peuvent assister à un nombre illimité de sessions
- Chaque année, la PAS Academy organise quatre nouvelles formations.
- Découvrez l’e-bibliothèque des formations de la PAS Academy
En pratique
Qui peut s’inscrire au PAS?
Le PAS est exclusivement destiné aux clients PROTECT ayant souscrit une police abonnement d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Qui profite du PAS ?
Vous et toute votre équipe qui nous est connue.
Combien coûte le PAS?
Le coût du PAS – en plus des 5,26 % actuels pour le service standard – est de 4,74 % de la prime annuelle nette de la Section 1 de la police RC avec un minimum de 75 EUR.
Chaque année, le PAS sera facturé sur base de votre déclaration de missions annuelle (décembre).
Par exemple :
Imaginons que vous payez 3.476,00 EUR de prime nette pour votre police abonnement RC professionnelle. Pour votre service standard, vous payez actuellement 5,26 % de la prime nette, soit 182,84 EUR. Pour le PAS, vous ne payerez que 4,74% de plus, soit 164,76 EUR ou un total de 10% sur la prime nette, soit 347,60 EUR.
Prochains formations de la PAS Academy
Points d’attention dans les contrats avec les promoteurs
Cette formation a pour objectif de vous donner des conseils pour mieux vous armer à la table des négociations.
7 octobre 2025
Ossature bois
Ce webinaire s’adresse tout particulièrement aux architectes désireux d’approfondir leur compréhension des points sensibles liés à l’ossature bois, tant sur le plan technique que juridique.
25/11/2025 & 02/12/2025