Responsabilité Professionnelle
Assurance Responsabilité Professionnelle
Architectes Chantier Unique
Les (bureaux d’) architectes unissent de plus en plus souvent leurs forces dans le cadre d’un projet de construction spécifique où ils travaillent ensemble au sein d’une association. Lorsque la collaboration prend la forme d’un partenariat, il est préférable que la responsabilité soit couverte par une police d’assurance) « chantier unique ».
L’assurance responsabilité civile architecte de PROTECT couvre votre responsabilité professionnelle, y compris votre responsabilité décennale et votre responsabilité civile exploitation pour un projet spécifique. Les frais de défense technique et juridique en cas de fautes professionnelles sont également couverts.
Dans le cadre d’une police chantier unique, un ou plusieurs concepteurs peuvent être assurés pour leur responsabilité civile, immédiatement pendant toute la durée de la mission et jusqu’à 10 ans après la réception provisoire.
Cette solution d’assurance peut également s’avérer utile lorsqu’un architecte ou un employé qui, à titre exceptionnel, effectue occasionnellement une mission en son nom propre.
Responsabilité professionnelle
La responsabilité pour les dommages résultant d’une faute dans les services fournis, y compris la responsabilité décennale. Votre police répond ainsi à toutes les obligations déontologiques et légales.
Votre responsabilité est assurée en cas de sinistre. Par exemple à la suite d’une faute de conception ou une faute de contrôle.
”Lors de la conception d’un centre culturel, vous avez négligé que les portes doivent
être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.”
”Dans le cadre de votre mission de contrôle, vous avez oublié de vérifier si des bavettes
d’étanchéité ont été placées sous les seuils, si bien qu’un grave problème d’infiltration
d’eau se manifeste après réception.”
Responsabilité civile exploitation
Il s’agit de la responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par une faute pendant l’exécution des activités assurées, qui ne résulte pas d’une faute dans les services fournis.
” Vous êtes désigné comme architecte pour rénover le cabinet d'un ophtalmologue et, lors d'un relevé, vous renversez un appareil de mesure.
Qui est assuré ?
Possibilité d’assurer tous les concepteurs, avec ou sans leurs sous-traitants, dans une même police.
Qu’est-ce qui est assuré?
La police chantier unique de PROTECT couvre votre responsabilité professionnelle, votre responsabilité décennale ainsi que votre responsabilité civile exploitation pour ce projet spécifique. Elle couvre également les frais de défense technique et juridique en cas de faute professionnelle pour ce projet.
Pour quelle période êtes-vous assuré?
La police prend effet au plus tôt, le lendemain de la réception par PROTECT de l’offre signée pour accord et est valable jusqu’à dix ans après la réception provisoire. Il n’y a aucune possibilité de résiliation dans le chef de l’assureur (uniquement en cas de non-paiement de la prime).
Quel est le tarif indicatif?
La prime dépend de la valeur des travaux, du type de projet, des parties à assurer, de la franchise.
Prime provisoire au début de la police, décompte en fonction de la valeur totale finale des travaux.
Que fait PROTECT pour vous en cas de sinistre ?
S’il existe un lien de causalité entre une faute que vous auriez commise en tant qu’architecte et le dommage, PROTECT indemnise la personne lésée dans le cadre de votre assurance conformément à votre part de responsabilité.
En cas de contestation de votre responsabilité, vous pouvez compter, en tant qu’assuré PROTECT, sur une défense par une équipe de spécialistes : ingénieurs, experts en construction, juristes et avocats.
Cette équipe professionnelle cherche dans un premier temps une solution à l’amiable. S’il s’avère que le désaccord est trop profond entre les deux parties. PROTECT vous assistera pour convaincre le tribunal.
Autres questions fréquemment posées
Votre police abonnement et vos activités professionnelles spécifiques s’accompagnent d’une gestion en terme d’assurance. L’outil en ligne MyProtect vous permet d’organiser efficacement la gestion de votre assurance professionnelle.
Vous pouvez y introduire la date de réception provisoire et la valeur définitive des travaux.
Si le projet tombe sous la législation de la Loi Peeters-Borsus, vous pouvez demander votre attestation RC-10 via MyProtect.
Avec PROTECT, nous disposons de notre propre service d’études que vous pouvez contacter par téléphone et par e-mail pour obtenir un avis juridique de première ligne en ce qui concerne votre responsabilité. Plus d’info
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à contacter l’un de nos account managers:
Région Liège, Luxembourg, Namur et Hainaut (6xxx):
M. Arnaud Degaudinne – Account Manager – arnaud.degaudinne @protect.be – t. 0499 69 05 90
Région Bruxelles, Brabant Wallon et Hainaut (7xxx):
Mme. Catherine Degrez – Account Manager – catherine.degrez@protect.be – t. 0473 33 48 95
