Responsabilité Professionnelle
Assurance Responsabilité Professionnelle
Architectes – Abonnement
L’assurance responsabilité civile architectes de PROTECT couvre votre responsabilité civile professionnelle, y compris votre responsabilité décennale et votre responsabilité civile exploitation. Vos frais de défense technique et juridique en cas de fautes professionnelles sont également couverts.
La police abonnement est la formule de choix pour les bureaux d’architectes ou lorsque vous effectuez, en tant qu’architecte, occasionnellement une mission en votre nom propre.
Pour les projets soumis à la réglementation Peeters-Borsus, il vous suffit de demander vos propres attestations RC-10 (attestation d’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, Loi Peeters-Borsus) via le volet privé MyProtect avant le début des travaux. Le coût lié à ces attestations vous est facturé en début d’année qui suit.
Avec la police abonnement responsabilité civile architectes de PROTECT, vous dormirez sur vos deux oreilles car elle répond à toutes les obligations déontologiques et légales.
Responsabilité professionnelle
Il s’agit de la responsabilité pour les dommages résultant d’une faute dans les services fournis, y compris la responsabilité décennale. Votre police répond ainsi à toutes les obligations déontologiques et légales.
Votre responsabilité est assurée en cas de sinistre. Par exemple à la suite d’une faute de conception ou une faute de contrôle.
”Lors de la conception d’un centre culturel, vous avez négligé que les portes doivent
être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.”
”Dans le cadre de votre mission de contrôle, vous avez oublié de vérifier si des bavettes
d’étanchéité ont été placées sous les seuils, si bien qu’un grave problème d’infiltration
d’eau se manifeste après réception.”
Responsabilité civile exploitation
Il s’agit de la responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par une faute pendant l’exécution des activités assurées, qui ne résulte pas d’une faute dans les services fournis.
Votre responsabilité est assurée en cas de dommages causés à des tiers pendant l’exercice de votre profession d’architecte.
” Vous êtes désigné architecte pour la rénovation d’un cabinet d’ophtalmologue et pendant le relevé, vous renversez un appareil de mesure.”
Qui est assuré ?
- Vous, en votre qualité d’architecte, ou votre société.
- Tous les employés, préposés, collaborateurs indépendants et stagiaires.
Qu’est-ce qui est assuré?
- Les conséquences financières de la responsabilité civile que vous assumez dans l’exercice de votre profession (la police est susceptible d’intervenir lorsqu’une faute d’un assuré a causé un dommage à un tiers)
- Les frais de défense (assistance technique et juridique)
Que fait PROTECT pour vous en cas de sinistre ?
S’il existe un lien de causalité entre une faute que vous auriez commise en tant qu’architecte et le dommage, PROTECT indemnise la personne lésée dans le cadre de votre assurance conformément à votre part de responsabilité.
En cas de contestation de votre responsabilité, vous pouvez compter, en tant qu’assuré PROTECT, sur une défense par une équipe de spécialistes : ingénieurs, experts en construction, juristes et avocats.
Cette équipe professionnelle cherche dans un premier temps une solution à l’amiable. S’il s’avère que le désaccord est trop profond entre les deux parties. PROTECT vous assistera pour convaincre le tribunal.
Autres questions fréquemment posées
Vous êtes également actif en ce qui concerne d’autres activités?
En tant qu’architecte, exercez-vous également d’autres activités telles que le rapporteur PEB, le coordinateur de sécurité, expertises, etc. ou faites-vous office d’agent immobilier ?
Pour toutes ces activités supplémentaires, nous nous ferons un plaisir d’en discuter avec vous afin d’élaborer une solution sur mesure pour inclure ces activités dans la couverture d’assurance.
Votre police abonnement et vos activités professionnelles spécifiques s’accompagnent d’une gestion en terme d’assurance. L’outil en ligne MyProtect vous permet d’organiser efficacement la gestion de votre assurance professionnelle.
Avec PROTECT, nous disposons de notre service d’études que vous pouvez contacter par téléphone et par e-mail pour obtenir un avis juridique de première ligne en ce qui concerne votre responsabilité.
Vous pouvez passer du service standard vers PROTECT Assist & Support (PAS).
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à contacter l’un de nos account managers:
Région Liège, Luxembourg, Namur et Hainaut (6xxx):
M. Arnaud Degaudinne – Account Manager – arnaud.degaudinne @protect.be – t. 0499 69 05 90
Région Bruxelles, Brabant Wallon et Hainaut (7xxx):
Mme. Catherine Degrez – Account Manager – catherine.degrez@protect.be – t. 0473 33 48 95
