Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage ignore l’avis de stabilité

Bien que l’on s’attende à ce que – une fois désigné – le maître d’ouvrage suive effectivement l’avis de son ingénieur en stabilité, ce n’est pas toujours le cas et il ose parfois – souvent influencé par l’entrepreneur – ignorer l’avis de l’architecte ou de l’ingénieur en stabilité et charger l’entrepreneur d’exécuter les travaux sans suivre leurs directives.

Dans la pratique quotidienne, cela arrive régulièrement : un maître d’ouvrage qui, pour des raisons budgétaires ou esthétiques, s’écarte de l’avis technique qui a été fourni. Si de telles discussions font souvent partie du déroulement normal d’un projet de construction, la situation devient particulièrement préoccupante lorsque l’avis porte sur la stabilité du bâtiment.

Dans ce cas, on touche au cœur du régime de responsabilité le plus fondamental du droit de la construction belge: la responsabilité décennale telle que définie à l’article 1792 du Code civil. Ce régime est d’ordre public, ce qui signifie qu’il ne peut y être dérogé contractuellement, pas plus que l’on ne peut s’en exonérer lorsque le maître d’ouvrage décide d’imposer sa volonté.

Le présent article vise à mettre en garde contre les risques lorsqu’un avis de stabilité est ignoré et à fournir des outils pour ne pas rester passif dans de telles situations, mais pour agir de manière juridiquement correcte.