L’opposabilité

Quelle est la valeur de vos clauses limitatives de responsabilité contractuelles après la vente du bien ?

Lorsque vous concluez, en tant qu’architecte, un contrat avec un maître d’ouvrage, pouvez-vous avoir recours aux accords conclus avec ce dernier dans votre défense si vous êtes poursuivi par le nouveau propriétaire après la vente du bâtiment ?

Et supposons que le maître d’ouvrage soit un promoteur immobilier, les clauses dont vous avez convenu avec lui sont-elles opposables au nouveau propriétaire si ce dernier est un particulier ?

Dans un jugement du 12 février 2025, le Tribunal de l’entreprise d’Anvers s’est prononcé à ce sujet.