Société simple

La nouvelle réglementation fait-elle obstacle à une collaboration informelle entre concepteurs ?

On constate régulièrement que les concepteurs, de leur propre initiative ou parce qu’un client potentiel le leur demande ou le leur impose, s’associent pour mener à bien un projet.
Lorsqu’il s’agit d’une collaboration ponctuelle, exceptionnelle, ils ne créent généralement pas de société dotée de la personnalité juridique (par exemple une SPRL, désormais dénommée SRL), mais, en vue de cette coopération temporaire, forment une « association sans personnalité juridique », une « association momentanée », une « équipe de construction », une « société de droit commun », une « association de fait », etc.
Si nous utilisons souvent différents noms pour la désigner, nous sommes d’avis que cette coopération entre concepteurs ou prestataires de services dans le secteur de la construction, c’est-à-dire entre un ou plusieurs architectes et un ou plusieurs bureaux d’études, etc. pouvait être qualifiée de partenariat civil ou commercial. En règle générale, le partenariat entre architectes était une société civile de droit commun, puisque cette collaboration poursuit un objet civil : une mission d’architecture.

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