Formations

Les taux réduits de TVA en droit immobilier Belge

Que devez-vous savoir, en tant que collaborateur indépendant, du Livre 6 et quel est l’impact sur votre responsabilité

Que devez-vous savoir, en tant que collaborateur indépendant, du Livre 6 et quel est l’impact sur votre responsabilité

Séminaire PROTECT 2025

Quelles sont les tendances actuelles au niveau des cours et tribunaux ? Comment pouvez-vous vous en prémunir ? Que nous apportera le Livre 7 du Code civil?

Ossature bois – partie 2

Ce webinaire s’adresse tout particulièrement aux architectes désireux d’approfondir leur compréhension des points sensibles liés à l’ossature bois, tant sur le plan technique que juridique.

Ossature bois – partie 1

Ce webinaire s’adresse tout particulièrement aux architectes désireux d’approfondir leur compréhension des points sensibles liés à l’ossature bois, tant sur le plan technique que juridique.

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Quelles démarches administratives devez-vous éffectuer pour être en ordre d’assurance

Points d’attention dans les contrats avec les promoteurs

Au cours de ce webinaire, nous aborderons les principes fondamentaux à respecter lors de la conclusion d’un contrat avec un promoteur immobilier.

L’AR exécution en matière de marchés publics

Cette formation vise à fournir des conseils sur la manière d’appliquer l’AR Exécution dans la pratique afin que vous puissiez donner au pouvoir adjudicateur le soutien nécessaire.

Les normes de base en matière de sécurité incendie pour les parkings & véhicules électriques

Lors de cette session de la PAS Academy, nous aborderons la section « Parkings » de l’arrêté royal sur les normes de sécurité incendie. Bart Vanbever, ingénieur en sécurité incendie, présentera un aperçu des principales modifications et des points d’attention essentiels à prendre en compte lors de la conception et de la réalisation d’un parking, en particulier en matière de sécurité incendie.

La stabilité des constructions résidentielles

La stabilité des constructions résidentielles est une question centrale dans le secteur de la construction. Ce webinaire abordera les principaux enjeux liés à cette problématique, en mettant l'accent sur les responsabilités juridiques et les considérations techniques.

Le nouveau Livre 6 Responsabilité extracontractuelle

Lors de ce webinaire, nous expliquerons les différents types de responsabilité et discuterons de l'impact des principaux changements existants pour l'entreprise, son/ses dirigeant(s), ses collaborateurs et ses sous-traitants.

Résiliation anticipée du contrat d’architecture

Cette formation PAS présente le cadre juridique de la résiliation anticipée, les conditions dans lesquelles elle peut avoir lieu et ses conséquences potentielles, en se concentrant sur la mission d'architecture.

Points d’attention juridiques et en matière d’assurance dans la carrière d’un architecte

Au cours de cette formation, nous énumérons les principaux mouvements qui interviennent dans la carrière d'un architecte et nous expliquons leur impact dans le domaine juridique et des assurances.

Les règles de l’art et les points d’attention dans la réalisation des toitures plates

Au cours de cette séance du PAS Academy, Freya Michiels explique l'abc des toitures plates avec un aperçu d'une série de choses à faire et à ne pas faire. Nous verrons également où le "NIT 280 : La toiture plate" apporte des innovations par rapport au NIT 215 et ce que ces développements signifient pour vous en tant que concepteur.

L’étanchéité des façades

Les façades constituent l’enveloppe du bâtiment et, à ce titre, sont bien souvent soumises à rude épreuve. De nombreuses alternatives conceptuelles existent (façades lourdes vs légères, bardages, façades rideaux,..), tout comme les normes et notes d’informations techniques qui les régissent. Protection à l’eau, aux UV, étanchéité à l’air, isolation, résistance aux efforts du vent, perméabilité… etc. Ces aspects techniques, et bien d’autres, seront abordés lors de cette formation du PAS. Il vous sera également présenté des cas de jurisprudence sur le sujet.

La responsabilité pénale des concepteurs

Le droit pénal n’est pas une branche du droit que vous associez directement au métier d’architecte ou de bureau d’études. Cependant, vous avez, en tant que concepteur, des obligations légales spécifiques dont le non-respect entraîne une infraction pénale, notamment en matière de sécurité santé, de prescriptions urbanistiques, environnementales, etc.