Quelle est l'utilité d'une politique en matière de conflits d'intérêts pour Protect?

PROTECT veut protéger les intérêts de ses clients de la manière la plus large possible. Conformément aux règles de conduite et aux obligations légales de la MIFID, PROTECT a établi une politique écrite pour identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts potentiels. Ce règlement sur les conflits d'intérêts a été modifié en dernier lieu par la transposition en droit belge de la directive européenne 2016/97 sur la distribution des assurances (ci-après également dénommée IDD).

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la formulation concrète de cette politique chez PROTECT. Elle complète l’obligation générale qui incombe à PROTECT d’agir avec honnêteté et intégrité, en conformité avec vos intérêts.

Objectif de la politique en matière de conflits d'intérêts chez Protect?

PROTECT s’efforce d’éviter tout conflit d’intérêts dans ses activités, en particulier dans les domaines prioritaires où l'intérêt des clients est primordial: intermédiation en assurances, analyse des besoins, conseils, tarification, acceptation des risques, gestion des sinistres.

Ci-dessous figure la description des mesures et dispositions de la politique en matière de conflits d'intérêts de PROTECT qui vise à protéger vos intérêts en tant que client en cas de conflit d'intérêts.

Définition d'un conflit d'intérêts?

Nous définissons un conflit d'intérêt comme étant:

• une situation dans laquelle les intérêts de PROTECT peuvent être incompatibles avec les vôtres en tant que client ou y être opposés;
• une situation où vos intérêts en tant que client ou en tant que groupe de clients sont incompatibles avec ceux d'un autre client ou d'un autre groupe de clients.

Si un conflit d'intérêts se présente, vous en serez informé de manière détaillée, et Protect prendra les mesures nécessaires pour le gérer.

Quels sont les conflits d'intérêts potentiels?

Un certain nombre de conflits d'intérêts potentiels ont été identifiés dans le cadre de l'activité de PROTECT en vue de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour les éviter et les gérer efficacement.
Les conflits d'intérêts peuvent apparaître entre PROTECT et d’autres parties telles que les assurés (ou entre assurés eux-mêmes), les intermédiaires d'assurances, les sociétés liées, les employés, les actionnaires ou les administrateurs.

Quelles sont les mesures prises par Protect pour prévenir les conflits d'intérêts?

Les employés de PROTECT doivent s'assurer qu'ils adoptent des attitudes indépendantes dans leurs relations avec vous en tant que client et ils doivent continuellement être sensibles aux conflits d’intérêts potentiels.

Pour gérer les éventuels conflits d'intérêts d'une manière appropriée et limiter l'impact au minimum pour vous, PROTECT a établi des mesures et a fourni des directives écrites à ses collaborateurs concernant la prévention et le traitement des conflits d'intérêts. Ces directives écrites peuvent être trouvées dans de nombreux documents de politiques, des procédures et des instructions.

PROTECT veille à la formation adéquate des collaborateurs concernés, afin qu'ils soient parfaitement informés de leurs responsabilités et obligations et soient capables de gérer les conflits d'intérêts de manière appropriée.

En plus, l'agent de Compliance de PROTECT veille sur la conformité avec les procédures, et les plaintes relatives aux conflits d'intérêts sont traitées par deux membres du Comité de Direction en collaboration avec l'agent de Compliance.

PROTECT contrôlera régulièrement le caractère actuel du contenu de sa politique en matière de conflits d'intérêts.

Information

Si, malgré toutes les précautions prises par PROTECT, vous arrivez dans une situation dans laquelle nous ne pouvons pas vous garantir qu’il est agi au mieux de vos intérêts, PROTECT vous informera de la situation.
PROTECT vous informera des mesures prises et/ou mesures à prendre, d’une manière qui vous permettra de décider en connaissance de cause de l’évolution future du dossier ou de la transaction.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur notre politique de conflits d'intérêts? Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse kov@protect.be.