Autres professionnels de la construction

Vous cherchez une assurance ? À partir du 1er juillet 2019, vous serez aussi soumis à l’obligation d’assurance.

 

Nous avons conçu plusieurs polices sur mesure pour les prestataires de services, qui sont assorties de garanties pertinentes, en fonction de leurs besoins. Elles sont, par ailleurs, indispensables car le projet de loi relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile des prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2019.

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Cette loi étend l'assurance obligatoire de la responsabilité civile à toutes les professions intellectuelles du secteur de la construction, ce qui signifie qu'il incombe non seulement à l'architecte, mais aussi au géomètre-expert, au coordinateur de sécurité-santé, à l'expert en énergie, à l'architecte paysagiste, à l'expert environnemental, à l'ingénieur, aux bureaux d'études, à l'architecte d’intérieur et aux autres professions de couvrir leur responsabilité civile professionnelle, quand ils fournissent des prestations intellectuelles dans le cadre de travaux immobiliers réalisés en Belgique.

Découvrez ci-dessous les professions pour lesquelles nous proposons des assurances. 

Vous savez mieux que quiconque que les petites erreurs peuvent avoir d'énormes conséquences financières. La police responsabilité professionnelle des architectes d'intérieur vous protège contre ces risques.

 

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Qui est assuré?

  • Vous, en tant qu'architecte d'intérieur
  • Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

La police vise les architectes d'intérieur qui souhaitent assurer la conception de travaux d'intérieur et/ou le contrôle sur l'exécution de travaux d'intérieur dans le cadre de leur mission. L'exécution de travaux et l'achat / la vente de biens sont exclus.

Comment se déroulent la déclaration et la tarification?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

En tant que coordinateur de sécurité, vous êtes tenu en vertu de l’A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, de souscrire une assurance pour couvrir votre responsabilité professionnelle. L'assurance responsabilité civile de Protect est parfaitement adaptée à ces exigences légales.

 

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Qui est assuré?

  • Vous, en tant que coordinateur de sécurité
  • Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)

La police est destinée aux coordinateurs de sécurité projet et réalisation (indépendants ou salariés), comme prévu par la loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses arrêtés d’exécution.

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

Comment se déroulent la déclaration et la tarification?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

Dans l’exercice de votre profession, vous courez certains risques. Heureusement, vous ne devez pas en assumer seul les conséquences financières. La police responsabilité professionnelle pour les experts en énergie couvre aussi bien les activités de responsable PEB en région wallonne, que l'établissement de certificats PEB et la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments. Vos autres activités PEB exercés dans les autres régions peuvent également être ajoutées à cette police.

 

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Qui est assuré?

  • Vous en tant que responsable PEB (Région wallonne), conseiller PEB (Région bruxelloise), certificateur PEB, auditeur énergétique de bâtiments
  • Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants).

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et juridique)

Comment se déroulent la déclaration et la tarification?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

En tant que géomètre-expert, vous êtes tenu, en vertu de l’A.R. du 15 décembre 2005 de souscrire une assurance qui couvre votre responsabilité professionnelle. L'assurance responsabilité civile de Protect est parfaitement adaptée aux exigences légales.

 

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Qui est assuré?

  • Vous, en tant que géomètre-expert inscrit au tableau du Conseil Fédéral des Géomètres-Experts (en personne physique ou en société)
  • Votre personnel, vos stagiaires et autres collaborateurs

Qu'est-ce qui est assuré ?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

Comment se déroulent la déclaration et la tarification ?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

En tant qu’ingénieur-conseil, vous savez que votre métier implique un certain nombre de risques. Grâce à la police d'assurance responsabilité professionnelle, vous ne devez heureusement pas supporter seul les conséquences financières de ces risques.

 

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Qui est assuré?

  • Vous, en tant qu’ingénieur-conseil
  • Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

Comment se déroulent la déclaration et la tarification ?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

Vous savez mieux que quiconque que nul n’est à l'abri d’une erreur aux conséquences financières considérables. La police responsabilité civile pour les architectes paysagistes vous protège contre ces risques.

 

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Qui est assuré?

  • Vous, en tant qu’architecte paysagiste
  • Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

La police est destinée aux architectes paysagistes qui souhaitent assurer la conception de travaux d'extérieur et/ou le contrôle sur l'exécution de travaux d'extérieur dans le cadre de leur mission. L'exécution de travaux et la vente / l'achat de biens sont exclus.

Comment se déroulent la déclaration et la tarification?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

En tant qu’urbaniste, vous savez que votre métier implique un certain nombre de risques. Grâce à la police d'assurance responsabilité professionnelle, vous ne devez heureusement pas supporter seul les conséquences financières de ces risques.

 

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Qui est assuré?

  • Vous, en tant qu'urbaniste
  • Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

Comment se déroulent la déclaration et la tarification ?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

En tant que projectmanager, vous savez que votre métier implique un certain nombre de risques. Grâce à la police d'assurance responsabilité professionnelle, vous ne devez heureusement pas supporter seul les conséquences financières de ces risques.

 

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Qui est assuré?

  • Vous, en tant que projectmanager
  • Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

Comment se déroulent la déclaration et la tarification ?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

En tant qu’expert, vous savez que votre métier implique un certain nombre de risques. Grâce à la police d'assurance responsabilité professionnelle, vous ne devez heureusement pas supporter seul les conséquences financières de ces risques.

 

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Qui est assuré?

  • Vous, en tant qu'expert
  • Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers)
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

Comment se déroulent la déclaration et la tarification ?

  • Prime provisoire au début de l'année. Décompte établi sur base de la déclaration faite dans My Protect.

Cette police assure notamment les activités et professions suivantes: experts en assainissement de sol, experts en impact environnemental, coordinateurs environnementaux, audits environnementaux, introduction de demandes de permis d’environnement, établissement de déclarations à la « Mestbank » ... Tant les activités assurées que les capitaux garantis sont proposés de façon personnalisée.

 

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Qui est assuré?

  • Le coordinateur environnemental interne et externe
  • L'employeur du coordinateur environnemental
  • Les autres experts environnementaux

Qu'est-ce qui est assuré?

  • Les conséquences financières de votre responsabilité professionnelle dans l'exercice de votre profession (la police est susceptible d'intervenir lorsqu'une faute d'un assuré a causé un dommage à un tiers) La responsabilité d’exploitation est également assurée pour le coordinateur environnemental externe et les autres experts environnementaux.
  • Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)

Comment se déroulent la déclaration et la tarification?

  • Coordinateurs environnementaux internes : prime forfaitaire annuelle en fonction des capitaux garantis, de l'activité, du chiffre d'affaires de l'entreprise et du type de coordinateur environnemental
  • Coordinateurs environnementaux externes et autres experts environnementaux: prime provisoire au début de l'année. Décompte sur base de la déclaration faite dans My Protect.