Choisissez ce qu’il y a de mieux !
Package : TRC + RC-10 entrepreneurs
L’assurance du package TRC/RC-10 entrepreneurs est composé de l’assurance TRC (Tous Risques Chantier) et l’assurance RC-10 entrepreneurs (responsabilité décennale logement entrepreneurs).
Vous pouvez opter pour la formule Package. Ainsi, vous choisissez ce qu’il y a de mieux et recevez une réduction « package » de 10%.
“Nous avons choisi le Package d’assurances parce qu’il réunit les deux assurances. Ainsi, nous avons pu dormir sur nos deux oreilles pendant les travaux et pendant les dix ans qui ont suivi l’occupation.”
Vos avantages en souscrivant le package d’assurances TRC/RC-10 entrepreneurs :
- Vous avez la garantie que tous les entrepreneurs sont assurés via une seule police et avec une seule attestation.
- En souscrivant l’assurance Responsabilité Décennale Logement Globale, l’architecte et l’ingénieur en stabilité sont également assurés pour leur responsabilité décennale.
- Vous avez vous-même la main sur le contenu de l’assurance et de la prime.
- En cas de vente ultérieure éventuelle du logement, vous pouvez produire facilement les attestations responsabilité décennale au notaire
- Vous profitez d’une réduction « Package » de 10%.
L’assurance Tous Risques Chantier couvre deux périodes
La période de construction-montage-essais
Celle-ci débute au commencement des travaux et court durant toute la période des travaux et couvre:
• Dommages matériels causés à l’ouvrage.
Ex. Dommages pendant les travaux à la suite d’un orage.
Ex. Un mur récemment maçonné tombe et endommage la chape.
• Vol ou vandalisme.
• Dommages aux tiers (résultant des travaux)
Ex. La maison des voisins s’affaisse lors de l’excavation de vos fondations.
Ex. Les murs de la maison des voisins montrent soudainainement des fissures
La période d’entretien ou période de maintenance
Après la période de construction-montage-essais suit une période spécifique d’un an appelée période d’entretien ou période de maintenance et couvre:
Les dommages à l’ouvrage assuré occasionés par les travaux auxquels les assurés sont tenus après la réception provisoire.
Les dommages à l’ouvrage assuré qui trouvent leur origine sur le chantier pendant la période de construction, mais qui ne se manifestent que pendant la période de maintenance, sont également assurés.
Ex: Pendant les travaux, sans le savoir, une conduite a éclaté. Quelques mois après la mise en service, vous constatez des dommages causés par l’humidité, aux murs fraîchement peints et au parquet qui gondole.
Principaux risques non couverts :
- Tous dommages immatériels
- L’usure
- Dommages aux biens existants sauf état des lieux contradictoire préalable.
- Dommages aux biens dont l’assuré est occupant ou détenteur.
- Dommages aux travaux ou équipement de marchés non compris dans les valeurs déclarées.
- Dommages aux voisins sauf état des lieux contradictoire préalable
IMPORTANT:
Vous devez toujours souscrire votre assurance de la construction avant le début des travaux.
Pourquoi souscrire une assurance RC-10 entrepreneurs ?
L’architecte, l’ingénieur stabilité et les entrepreneurs participant à la réalisation des travaux du gros oeuvre fermé ont l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité décennale pour leurs activités.
Cependant en tant que maître d’ouvrage, vous pouvez souscrire vous-même, une assurance responsabilité décennale.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Cette assurance assure la responsabilité décennale des entrepreneurs intervenant lors de la réalisation du gros oeuvre fermé.
La responsabilité décennale définie par les articles 1792 et 2270 du code civil, conformément à la loi du 31 mai 2017.
En langage courant, il s’agit ici des problèmes et/ou défauts d’étanchéité au gros oeuvre fermé qui ont un impacte sur la stabilité et la solidité de la construction.
Exemple: Des fissures importantes suite à des problèmes de stabilité, un effondrement, etc.
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
- La responsabilité pendant la période de construction
- La responsabilité pour vices cachés légers
Important:
Vous devez toujours souscrire votre assurance de la construction avant le début des travaux.
Pour plus d’informations sur ces produits, vos droits et obligations, veuillez consulter les Conditions Générales d’Assurance ainsi que la Fiche d’Information sur le Produit d’Assurance (IPID) avant sa souscription. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire d’assurance, sur le site www.protect.be ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de PROTECT.
L’assurance tous risques chantier (TRC) de PROTECT prend automatiquement fin à la date d’échéance.
L’assurance responsabilité décennale logement entrepreneurs de PROTECT prend automatiquement fin à la date d’échéance.
Ces produits sont soumis à la législation belge.
Vous n’êtes pas satisfait ?
Vous pouvez toujours vous adresser à PROTECT SA, Chaussée de Jette 221 à 1080 Bruxelles ou via kov@protect.be.
Ceci est un document d’information commerciale établi conformément à l’Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à certaines obligations d’information lors de la commercialisation de produits financiers.
Assurances PROTECT
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