Responsabilité décennale logement entrepreneurs
Construire ou rénover sans soucis en tant que maîtres d’ouvrage
Bien assurés pendant 10 ans à partir de la réception des travaux
Pourquoi souscrire une assurance RC-10 entrepreneurs ?
L’architecte, l’ingénieur stabilité et les entrepreneurs participant à la réalisation des travaux du gros oeuvre fermé ont l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité décennale pour leurs activités.
Cependant en tant que maître d’ouvrage, vous pouvez souscrire vous-même, une assurance responsabilité décennale.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Cette assurance assure la responsabilité décennale des entrepreneurs intervenant lors de la réalisation du gros oeuvre fermé.
La responsabilité décennale définie par les articles 1792 et 2270 du code civil, conformément à la loi du 31 mai 2017.
En langage courant, il s’agit ici des problèmes et/ou défauts d’étanchéité au gros oeuvre fermé qui ont un impacte sur la stabilité et la solidité de la construction.
Exemple: Des fissures importantes suite à des problèmes de stabilité, un effondrement, etc.
Important:
Vous devez toujours souscrire votre assurance de la construction avant le début des travaux.
Qui est le preneur d’assurance ?
- Le maître d’ouvrage
Qui est assuré par l’assurance responsabilité décennale?
Cette assurance assure la responsabilité décennale de l’architecte, de l’ingénieur en stabilité et de(s) entrepreneur(s) participant à la réalisation du gros oeuvre fermé*.
* Vous avez également la possibilité d’assurer par extension, les entrepreneurs qui réalisent les techniques et finitions.
Quel est le coût de l’assurance RC-10 entrepreneurs?
La prime à payer est calculée sur la valeur totale des coûts de construction (honoraires des concepteurs inclus) et dépend d’un certain nombres de facteurs.
Demandez un devis sans engagement.
Quelle est la durée de cette assurance ?
La couverture est acquise pour dix ans à partir de l’agréation des travaux.
En raison d'un défaut de construction, une partie de la maison s'est soudainement effondrée après 6 ans. Grâce à notre assurance Responsabilité Décennale Logement Entrepreneurs, il y a eu peu de litiges et les dommages ont été rapidement indemnisés.
Vos avantages en cas de souscription d’une assurance RC-10 entrepreneurs
- Vous avez la garantie que tous les entrepreneurs sont assurés via une seule police et avec une seule attestation.
- Je bent goed verzekerd tijdens én na je bouwavontuur.
- Vous avez vous-même la main sur le contenu de l’assurance et de la prime.
- En cas de vente ultérieure éventuelle du logement, tu peux produire facilement les attestations responsabilité décennale au notaire
