Pourquoi vous assurer en tant qu’ingénieur-conseil/bureau d’étude ?
Si, en tant qu’ingénieurs-conseil/bureau d’étude de stabilité, techniques, acoustique, etc. vous commettez une faute qui occasionne des dommages, vous pourriez en être tenu responsable. Et vous devrez indemniser la personne lésée.
Pour éviter les drames financiers, le législateur a instauré une obligation imposant aux ingénieurs-conseil/ Bureaux d’études d’assurer leur responsabilité professionnelle.
L’assurance responsabilité civile de PROTECT couvre votre responsabilité professionnelle, y compris votre responsabilité décennale et votre responsabilité civile exploitation. Vos frais de défense technique et juridique en cas de fautes professionnelles sont également couverts
Pour les projets qui tombent sous la législation Peeters-Borsus, vous pouvez très simplement demander vos propres attestations RC-10 (attestation d’assurance décennale obligatoire en matière de logement, Loi Peeters-Borsus) via MyProtect juste avant le début des travaux. Celles-ci sont ensuite facturées par année.
Avec la police responsabilité civile ingénieurs/bureaux d’études de PROTECT, vous dormirez sur vos deux oreilles puisqu’elle répond à toutes les obligations légales.
Quand souscrire une assurance responsabilité professionnelle en tant qu’ingénieurs-conseil/bureaux d’études?
Lorsque vous exécutez des missions en nom propre, vous êtes légalement tenu de souscrire votre propre assurance responsabilité professionnelle.
Responsabilité professionnelle
La responsabilité pour les dommages résultant d’une faute dans les services fournis, y compris la responsabilité décennale. Votre police répond ainsi à toutes les obligations déontologiques et légales.
Votre responsabilité est assurée en cas de sinistre. Par exemple à la suite d’une faute de conception ou une faute de contrôle.
“Lorsqu'un immeuble de bureaux est occupé, il s'avère qu'il fait beaucoup trop chaud en été en raison d'un sous-dimensionnement du système de climatisation.”
“Un occupant d'un appartement estime qu'il entend trop de bruit en provenance de l'appartement du dessus. Selon lui, cela serait dû à une erreur dans l'étude acoustique.“
“ La dalle d'un parking souterrain est déformée parce qu'elle ne résiste pas suffisamment à la pression de la nappe phréatique.
Responsabilité civile exploitation
Il s’agit de la responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par une faute pendant l’exécution des activités assurées, qui ne résulte pas d’une faute dans les services fournis.
Votre responsabilité est assurée en cas de dommages causés à des tiers pendant l’exercice de votre profession d’ingénieurs-conseil/bureaux d’études.
« Vous êtes chargé, en tant qu'ingénieur en stabilité, d'effectuer des calculs de stabilité pour la rénovation d'une salle d'opération. Au cours d'une visite, vous entrez accidentellement en collision avec l'appareil de scan coûteux de l'hôpital, qui tombe en panne. »
Qui est assuré ?
- Vous, en votre qualité d’ingénieur-conseil/bureau d’étude, ou votre société.
- Tous les employés, préposés, collaborateurs indépendants et stagiaires.
Qu’est-ce qui est assuré?
- Les conséquences financières de la responsabilité civile que vous assumez dans l’exercice de votre profession (la police est susceptible d’intervenir lorsqu’une faute d’un assuré a causé un dommage à un tiers)
- Les frais de défense (assistance technique et protection juridique)
Que fait PROTECT pour vous en cas de sinistre ?
S’il existe un lien de causalité entre une faute que vous auriez commise en tant qu’ingénieurs-conseil/bureaux d’études et le dommage, PROTECT indemnise la personne lésée dans le cadre de votre assurance conformément à votre part de responsabilité.
En cas de contestation de votre responsabilité, vous pouvez compter, en tant qu’assuré PROTECT, sur une défense par une équipe de spécialistes : ingénieurs, experts en construction, juristes et avocats.
Cette équipe professionnelle cherche dans un premier temps une solution à l’amiable. S’il s’avère que le désaccord est trop profond entre les deux parties. PROTECT vous assistera pour convaincre le tribunal.
Autres questions fréquemment posées
Votre police abonnement et vos activités professionnelles spécifiques s’accompagnent d’une gestion en terme d’assurance. L’outil en ligne MyProtect vous permet d’organiser efficacement la gestion de votre assurance professionnelle.
Avec PROTECT, nous disposons de notre propre service d’études que vous pouvez contacter par téléphone et par e-mail pour obtenir un avis juridique de première ligne en ce qui concerne votre responsabilité. Plus d’info
Vous pouvez faire évoluer votre service standard vers PROTECT Assist & Support (PAS). Plus d’info
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à contacter l’un de nos account managers:
Région Liège, Luxembourg, Namur et Hainaut (6xxx):
M. Arnaud Degaudinne – Account Manager – arnaud.degaudinne @protect.be – t. 0499 69 05 90
Région Bruxelles, Brabant Wallon et Hainaut (7xxx):
Mme. Catherine Degrez – Account Manager – catherine.degrez@protect.be – t. 0473 33 48 95
