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Articles récents
L’opposabilité
Quelle est la valeur de vos clauses limitatives de responsabilité contractuelles après la vente du bien ?
Lorsque vous concluez, en tant qu’architecte, un contrat avec un maître d’ouvrage, pouvez-vous avoir recours aux accords conclus avec ce dernier dans votre défense si vous êtes poursuivi par le nouveau propriétaire après la vente du bâtiment ?
Septembre 2025Tom Cromphout, Juriste Service d'étude PROTECT
plus d'infosLe nouveau livre 6 relatif à la Responsabilité extracontractuelle
Qu’est-ce que cela implique pour vous en tant que concepteur et pour vos éventuels collaborateurs ?
Le nouveau livre 6 « Responsabilité extracontractuelle » a été publié au Moniteur belge le 01/07/2024. Il contient les nouvelles règles en matière de responsabilité extracontractuelle.
Octobre 2024Tom Cromphout, Juriste Service d'étude PROTECT
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