Assurance Responsabilité Professionnelle
L’assurance responsabilité civile Géomètres-Experts de PROTECT couvre votre responsabilité civile professionnelle, y compris votre responsabilité décennale et votre responsabilité civile exploitation. Vos frais de défense technique et juridique en cas de fautes professionnelles sont également couverts.
Avec la police de responsabilité civile PROTECT pour les prestataires de services dans le secteur de la construction, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles en tant que géomètre-expert car elle répond à toutes les obligations légales.
Pourquoi vous assurer en tant que Géomètres-Experts ?
Si, en tant que géomètres-experts, vous commettez une erreur qui cause un dommage, vous pouvez en être tenu pour responsable et devrez indemniser la partie lésée. Pour éviter les drames financiers, le législateur a introduit une obligation légale pour les géomètres-experts d’assurer leur responsabilité professionnelle avec la Loi Peeters-Ducarme.
Quand souscrire une assurance responsabilité professionnelle Géomètres-Experts?
Si, en tant que géomètres-experts, vous effectuez des missions en votre nom propre, vous devez assurer votre responsabilité professionnelle pour ces missions conformément à la législation applicable.
Responsabilité professionnelle
La responsabilité pour les dommages résultant d’une faute dans les services fournis.
” Vous indiquez mal les points de forage sur un plan et il s'avère par la suite qu'ils ont heurté une conduite d'eau lors du forage.“
” Vous faites une erreur d'implantation dans un lotissement où les limites des parcelles ne sont pas correctes et où des négociations doivent être menées concernant le transfert de propriété entre les voisins.”
Responsabilité civile exploitation
Il s’agit de la responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par une faute pendant l’exécution des activités assurées, qui ne résulte pas d’une faute dans les services fournis.
Votre responsabilité est assurée en cas de dommages causés à des tiers pendant l’exercice de votre profession de géomètres-experts.
” Vous allez implanter un terrain et dans un virage, vous heurtez la voiture garée à côté de vous avec l'étui de protection de votre théodolite, ce qui a pour conséquence un gros coup de matraque dans la portière de la voiture garée à côté de vous.”
Qui est assuré ?
- Vous, en votre qualité de géomètres-experts, ou votre société.
- Tous les employés, préposés, collaborateurs indépendants et stagiaires.
Qu’est-ce qui est assuré?
- Les conséquences financières de la responsabilité civile que vous assumez dans l’exercice de votre profession (la police est susceptible d’intervenir lorsqu’une faute d’un assuré a causé un dommage à un tiers)
- Les frais de défense (assistance technique et juridique)
Que fait PROTECT pour vous en cas de sinistre ?
S’il existe un lien de causalité entre une faute que vous auriez commise en tant que géomètres-experts et le dommage, PROTECT indemnise la personne lésée dans le cadre de votre assurance conformément à votre part de responsabilité.
En cas de contestation de votre responsabilité, vous pouvez compter, en tant qu’assuré PROTECT, sur une défense par une équipe de spécialistes : ingénieurs, experts en construction, juristes et avocats.
Cette équipe professionnelle cherche dans un premier temps une solution à l’amiable. S’il s’avère que le désaccord est trop profond entre les deux parties. PROTECT vous assistera pour convaincre le tribunal.
Autres questions fréquemment posées
Votre police abonnement et vos activités professionnelles spécifiques s’accompagnent d’une gestion en terme d’assurance. L’outil en ligne MyProtect vous permet d’organiser efficacement la gestion de votre assurance professionnelle.
Avec PROTECT, nous disposons de notre propre service d’études que vous pouvez contacter par téléphone et par e-mail pour obtenir un avis juridique de première ligne en ce qui concerne votre responsabilité. Plus d’info
Vous pouvez faire évoluer votre service standard vers PROTECT Assist & Support (PAS). Plus d’info
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à contacter l’un de nos account managers:
Région Liège, Luxembourg, Namur et Hainaut (6xxx):
M. Arnaud Degaudinne – Account Manager – arnaud.degaudinne @protect.be – t. 0499 69 05 90
Région Bruxelles, Brabant Wallon et Hainaut (7xxx):
Mme. Catherine Degrez – Account Manager – catherine.degrez@protect.be – t. 0473 33 48 95
