Pourquoi souscrire à une assurance protection juridique?
Vous exercez votre profession dans un monde de la construction de plus en plus complexe, avec des clients de plus en plus exigeants, ce qui augmente la probabilité que vous soyez tôt ou tard impliqué dans un litige. Les litiges peuvent être de nature très différente.
PROTECT, en collaboration avec l’assureur spécialisé en protection juridique ARAG, propose une assurance protection juridique adaptée aux concepteurs du secteur de la construction. Cette assurance protection juridique vous offre une assistance professionnelle, tant extrajudiciaire que judiciaire, en cas de litige de nature professionnelle.
“ Le maître d'ouvrage refuse de payer la facture finale de 4 000 euros.“
“ Dans une affaire d'accident mortel sur le chantier, en tant qu'architecte, j'ai non seulement été impliqué dans une procédure civile, mais j'ai également dû faire face à une plainte pénale.”
“ Nous estimons qu'après un incendie dans nos bureaux, nous n'avons pas été correctement indemnisés.“
“ J'ai été victime d'un accident de chantier causé par un employé de l'entrepreneur et, en tant que concepteur, je souhaite récupérer mes dommages.”
Qui peut souscrire à l’assurance?
La police d’assistance juridique proposée par PROTECT en collaboration avec ARAG s’adresse exclusivement aux professions libérales et intellectuelles du secteur de la construction.
Qu’est-ce qui est assuré?
La police couvre tous les frais (avocat, huissier, expert…) pour les règlements à l’amiable, les règlements judiciaires ou les règlements extrajudiciaires d’un litige se produisant dans le cadre de vos activités professionnelles et dans les matières suivantes :
Les recours civils basés sur la responsabilité extracontractuelle – La défense pénale – La défense civile – Les conflits en relation avec les contrats – Le droit du travail et le droit social – Le droit fiscal – La défense disciplinaire – L’assistance après incendie – L’assistance pour les biens immobiliers – Les contentieux administratifs – La garantie spécifique pour les concepteurs: le recouvrement d’honoraires – L’insolvabilité des tiers – La caution pénale
