L’AR exécution en matière de marchés public
Points d’attention pour les concepteurs
Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, de nombreuses questions peuvent donner lieu à des discussions dont la solution se trouve souvent dans l’AR d’exécution. Il suffit de penser aux imprévus, aux décomptes, à la réception, aux modifications, etc.
Il est important que vous connaissiez ces règles pour pouvoir informer correctement le maîtres de l’ouvrage – dans les limites de ce que l’on peut attendre d’un concepteurs- afin qu’il puisse prendre les bonnes mesures, dans l’espoir d’éviter les discussions et de limiter les problèmes.
Cette formation vise à fournir des conseils sur la manière d’appliquer l’AR Exécution dans la pratique afin que vous puissiez donner au pouvoir adjudicateur le soutien nécessaire.
PROGRAMME
> Les nouveaux délais de paiements ;
> Le jeu des quantités présumées ;
> Les clauses de réexamen ;
> Le P-V de carence ;
> Période de garantie et responsabilité.
Orateurs:
– Laurent-Olivier Henrotte, avocat Lexing
– Madio Fatalini, avocat Lexing
– Tatiana Galloo, Jurist PROTECT SA
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