Comment limiter votre responsabilité par le biais de votre convention ?

Comment limiter votre responsabilité par le biais de votre convention ?

Lorsque les choses tournent mal lors du processus de construction, le Maître de l’Ouvrage se retourne rapidement vers l’architecte. Après tout, le devoir légal de contrôle de l’exécution des travaux fait reposer sur celui-ci une énorme responsabilité qu’il a l’obligation légale de faire assurer.

Cependant, en tant qu’architecte, vous disposez également entre vos mains d’une arme très importante afin d’éviter d’être poursuivi en justice chaque fois que quelque chose ne va pas. Le nom de cette arme ? Le contrat conclu avec le Maître de l’Ouvrage. Ainsi, vous avez la possibilité d’inclure dans votre convention une série de clauses, acceptées par les Cours et Tribunaux, vous permettant, en tant qu’architecte, de limiter vos responsabilités.

Dans le cadre ce Webinaire, nous vous exposerons d’une part les options qui s’offrent à vous afin de limiter votre responsabilité contractuelle et d’autre part les limites dont vous devez tenir compte.
Nous passerons en revue certaines clauses importantes, en ce compris celles relatives à des questions délicates, voire fâcheuses, telles que l’augmentation des prix ou encore l’application du taux de TVA.
En effet, des discussions peuvent surgir si, après l’exécution, le Maître de l’Ouvrage est confronté à une requalification de son projet de rénovation en une « construction neuve » et, de facto, celui-ci sera également confronté à une révision du taux de TVA applicable.

Enfin, nous aborderons également la question fréquemment posée de savoir si et dans quelle mesure un Maître de l’Ouvrage est en droit de contester votre facture d’honoraires au motif qu’une convention écrite n’a pas encore été signée.