Points d’attention dans les contrats avec les promoteurs

Depuis des années, on constate une augmentation du nombre de clients privés qui construisent une maison individuelle ou un immeuble collectif dans le but de le vendre à un ou plusieurs clients finaux. Le maître d’ouvrage qui procède régulièrement à ce type d’opérations est considéré comme un promoteur immobilier ou un développeur de projets.

Il y a de fortes chances qu’un maître d’ouvrage professionnel n’accepte pas, sans remarque, les dispositions de votre contrat type. Souvent, un promoteur immobilier utilise son propre contrat type ou est assisté par un service juridique lors de la négociation du contrat.
Régulièrement, des clauses identiques ou similaires sont proposées ou imposées, ce qui limite votre marge de négociation en tant qu’architecte. Comment aborder cette situation ?

Au cours de ce webinaire, nous aborderons les principes fondamentaux à respecter lors de la conclusion d’un contrat avec un promoteur immobilier. Par exemple, la distinction entre une relation B2B et une relation B2C, mais aussi les principes d’indépendance de l’architecte et l’incompatibilité de sa fonction avec celle d’entrepreneur.
Nous expliciterons les clauses fréquentes dans les contrats proposés par les promoteurs, notamment la problématique des obligations de résultat, les clauses d’exonération, l’obligation d’intervention volontaire, etc.
Nous examinons de près certaines exigences qu’un promoteur immobilier souhaite régulièrement imposer contractuellement dans le cadre de l’assurance.
Tout au long du webinaire, nous passerons en revue des cas de dommages dans lesquels la qualité de maître d’ouvrage professionnel était importante.

Cette formation a pour objectif de vous donner des conseils pour mieux vous armer à la table des négociations.

Intervenant:
Juriste Tatiana Galloo, gestionnaire sinistre et service d’étude à la SA PROTECT

Cette formation est offerte au sein du PROTECT-PAS Acdemy et est accessible aux assurés PORTECT et à leur personnel de bureau disposant des services PAS.

Les assurés PROTECT et leur personnel de bureau avec le service PAS recevront un e-mail personnel pour s’inscrire.

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