La tâche de contrôle des attestations d’assurance RC-10 par l’architecte

Que faut-il retenir du premier jugement du tribunal relatif à la tâche de contrôle des attestations d’assurance RC-10 par l’architecte ?

Chaque semaine, nous recevons toujours chez PROTECT des témoignages d’architectes assurés au sujet d’entrepreneurs qui refusent ou prétendent ne pas être en mesure de délivrer l’attestation d’assurance RC-10. Et ce alors qu’ils sont eux aussi soumis à l’obligation d’assurance.
Dès lors, la question suivante se pose: « Comment pouvez-vous ou devez-vous réagir en tant qu’architecte ? ».

A la fin de l’année dernière , la première décision concernant le contenu et la portée de l’obligation de contrôle des attestations d’assurance RC-10 par l’architecte nous est parvenue dans le cadre d’un dossier de sinistre en cours, à savoir le jugement du 21 novembre 2023 du Tribunal de première instance de Malines (inédit).

Dans cet article, nous examinons le jugement et nous vous expliquons comment agir en tant qu’architecte lorsque vous êtes confronté à cette situation.