La couverture est acquise pour dix ans à partir de l’agréation des travaux.
L’architecte, l’ingénieur en stabilité et le(s) entrepreneur(s) impliqué(s) dans la réalisation du gros œuvre fermé sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité décennale pour leurs activités.
Toutefois, en tant que maître d’ouvrage, il n’est pas mauvais de souscrire soi-même à une assurance responsabilité décennale.
Vous avez le choix entre deux formules d’assurance :
L’assurance responsabilité décennale logement entrepreneurs (RC-10 entrepreneurs)
Cette assurance assure la responsabilité décennale des entrepreneurs intervenant
lors de la réalisation du gros oeuvre fermé.
L’assurance Responsabilité Décennale Logement Globale (RC-10 globale)
Cette assurance assure la responsabilité décennale de l’architecte, de l’ingénieur en stabilité et des entrepreneurs intervenant lors de la réalisation du gros oeuvre fermé.
Package TRC/RC-10 entrepreneurs
Vous pouvez opter pour la formule Package. Ainsi, vous choisissez ce qu’il y a de mieux et recevez une réduction « package » de 10%.